Retour

Droits d’auteurs : recours collectif autorisé contre l’Université Laval

Un recours collectif en droits d'auteurs intenté contre l'Université Laval vient d'être autorisé par la Cour d'appel du Québec.

Avec les informations recueillies par Yannick Bergeron

Le tribunal a donné raison à COPIBEC, un organisme sans but lucratif qui représente des milliers d'auteurs et d'éditeurs dont les œuvres auraient été reproduites sans permission par l'Université Laval.

En donnant le feu vert au recours collectif, la Cour d'appel a ainsi infirmé la décision d'un juge de première instance qui avait rejeté cette demande en février 2016.

COPIBEC a institué sa requête en novembre 2014 en réclamant près de 4 millions de dollars à l'Université Laval.

Plus d'articles