Alors qu'un deuxième point de vente de cannabis a été fermé mercredi par la police en moins de six mois à Québec, certains consommateurs se tournent vers le web pour se procurer du cannabis sans détenir une ordonnance médicale.

Un texte de Charles D'Amboise

Vincent (nom fictif), 32 ans, consomme de la marijuana à des fins récréatives. À la mi-décembre, il a effectué une recherche sur le web afin de trouver un distributeur pouvant lui livrer du cannabis.

« J’ai regardé du côté de la Colombie-Britannique parce que je sais qu’ils ont une plus grande tolérance, explique-t-il. J’ai rapidement trouvé un site qui avait l’air, ma foi, assez professionnel. »

En fournissant son nom, son adresse courriel et une copie de son permis de conduire, Vincent commande 7 grammes de cannabis. Trois jours plus tard, il obtient son colis dans un paquet scellé par courrier recommandé.

Vérification faite, le distributeur avec qui le consommateur a fait affaire ne figure pas sur la liste des producteurs de cannabis à des fins médicales autorisées et approuvées par Santé Canada. Sur son site web, le distributeur de Vancouver dit toutefois opérer en toute légalité.

Transaction illégale

D’un point de vue juridique, ce genre de transaction reste complètement illégal, soutient l’avocat Jean-Raphaël Champagne, spécialiste en droit réglementaire chez Fasken Martineau.

« Si ce genre de transactions n’est pas exercé en vertu des règles de Santé Canada, c’est illégal, peu importe la fin. Tout ce qui est permis en ce moment, c’est la production, la distribution et la vente à des fins médicales », assure-t-il.

Bien que la Ville de Vancouver ait adopté une réglementation plus tolérante par rapport aux comptoirs de vente de cannabis qui ont pignon sur rue, la Ville « ne peut toutefois pas pour autant légaliser la marijuana et son utilisation au Canada », ajoute Me Champagne.

Le commerce interprovincial exercé par ce type de distributeur est complètement illégal.

Jean-Raphaël Champagne, spécialiste en droit réglementaire chez Fasken Martineau

Une loi attendue

Même son de cloche du côté de Serge Brochu. Le professeur à l'École de criminologie de l'Université de Montréal soutient que même si la Ville de Vancouver est plus tolérante, « la loi est la même ».

« Actuellement, certains corps policiers tolèrent, mais il n’y a pas de règles. [...] Est-ce qu’on va accuser quelqu’un pour un crime qui n’en sera plus un dans quelques mois ou quelques années? Ça montre qu’on doit vraiment légiférer rapidement », croit-il.

« La loi va probablement être déposée au printemps prochain. Je serais très surpris qu’elle soit mise en application très rapidement parce qu’il faut aussi une étude au niveau du Sénat, explique Serge Brochu. Ensuite, il va falloir travailler avec les provinces, parce que chaque province devra l’appliquer à sa manière. L’âge légal pourrait ne pas être le même en Ontario et au Québec, par exemple. »

De son côté, Santé Canada rappelle que tous les corps policiers doivent faire respecter les règles émises.

Quelque 38 producteurs sont actuellement autorisés à vendre du cannabis au Canada. Un seul se trouve au Québec, à Gatineau.

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