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Environnement : 9 % des contrevenants aux lois reçoivent des sanctions

Seulement 9 % des constats délivrés pour des infractions à la loi québécoise sur la qualité de l'environnement ont mené à des sanctions administratives ou pécuniaires. C'est ce que révèlent des données obtenues par Radio-Canada sur les avis de non-conformité aux règlements remis du 2 février 2012 au 31 mars 2016.

Un texte de Maxime Corneau

« C'est très peu », lance d'emblée Michel Bélanger, avocat et président de Nature Québec, devant ce bilan.

Il s'étonne que sur les 20 176 entreprises et particuliers qui ont reçu un avis pour le non-respect de la Loi sur l'environnement durant cette période, seulement 1856 aient reçu une amende ou une sanction administrative.

« Je suis extrêmement critique sur ces applications-là. Le son de cloche que ça laisse entendre, c'est que si tu brûles un feu rouge, et que tu n'es sanctionné qu'un dixième des fois, tu prendras plus de chance et tu respecteras moins les lois », dénonce l'avocat spécialisé en environnement.

Des « manquements mineurs »

Daniel Labrecque, coordonnateur provincial du régime de sanctions au ministère de l'Environnement, croit au contraire que le nombre peu élevé de sanctions imposées par rapport au nombre d'avis de non-conformité distribués est un signe encourageant.

« Heureusement, une majorité des manquements que l'on constate au Québec, ce sont des manquements mineurs en termes d'impacts et pour lesquels le simple envoi d'un avis de non-conformité permet de remédier rapidement à la situation », explique-t-il.

Les avis de non-conformité sont donnés lorsqu'un manquement est constaté à la suite de la visite d'un inspecteur du ministère de l'Environnement, d'une dénonciation du public ou encore de la déclaration volontaire d'un fautif. Il peut s'agir, par exemple, d'un déversement, d'un mauvais entreposage ou encore d'un retard dans la remise de formulaires obligatoires.

Les sanctions sont imposées en fonction de plusieurs critères de gravité, de récurrence des infractions et des impacts sur l'environnement.  

Daniel Labrecque explique qu'avant le renforcement de la Loi sur la qualité de l'environnement, en février 2012, les amendes annuelles totalisaient environ 1 million de dollars. Ce montant atteignait environ 4 millions de dollars en 2015. « Le nombre de nos actions coercitives augmente annuellement », dit-il, confiant du succès du régime.

Pour le président de Nature Québec, Michel Bélanger, tous les manquements aux lois et règlements sur l'environnement devraient être sanctionnés immédiatement.

« Je trouve que c'est un très mauvais son de cloche de dire qu'on peut tolérer une certaine non-conformité. Si les lois sont sérieuses, qu'on les applique sérieusement, et l'industrie va les respecter sérieusement : tout est en chaîne. »

Des amendes et sanctions contestées

Une infraction à la Loi sur la qualité de l'environnement peut mener à une amende maximale d'environ 10 000 $. Sur les 1856 entreprises et personnes sanctionnées par le régime depuis 2012, quelque 907 dossiers ont été soumis à un réexamen à la demande des fautifs. Sur ce nombre, 95 ont obtenu gain de cause.

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales a aussi été saisi de 430 dossiers à la suite des enquêtes du ministère de l'Environnement. En cas de poursuites pénales, les amendes peuvent atteindre 1 million de dollars. 

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