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Erin O’Toole veut suspendre l'application de l'arrêt Jordan au fédéral

Un candidat à la direction du Parti conservateur, le député ontarien Erin O'Toole réclame le recours à la clause de dérogation de la Constitution canadienne afin de suspendre l'application de l'arrêt Jordan pour les deux prochaines années.

Au lendemain d'un quatrième abandon de procédures contre un présumé meurtrier au Canada, l'élu ontarien a exhorté le gouvernement de Justin Trudeau à invoquer cette disposition dans le cadre d'une nouvelle loi fédérale.

« Je demande au premier ministre de déposer immédiatement une loi pour éviter que d’autres accusations graves soient rejetées à cause de délais », a-t-il déclaré en point de presse, samedi.

« Je veux être clair : l’arrêt Jordan est une menace à la confiance des Canadiens dans leur système de justice et à la sécurité au pays », a-t-il ajouté.

Le député de Durham, a aussi réclamé la nomination rapide de six juges pour combler les sièges vacants de la magistrature québécoise.

L'avocat de formation soutient que deux ans - ou peut-être même un seul - suffiront pour résorber la crise des retards judiciaires.

Le député québécois Gérard Deltell, qui appuie M. O'Toole dans la course à la chefferie, invite tous les candidats à se mobiliser pour éviter d'autres avortements de procès pour crimes violents.

« Tout le monde a droit à un procès juste et équitable, bien entendu, mais, d'abord et avant tout, les victimes doivent avoir droit à un système où la justice est rendue correctement », a-t-il martelé.

Au provincial, le Parti québécois exhorte aussi le gouvernement de Philippe Couillard à se prévaloir de la clause de dérogation, ce que le premier ministre avait qualifié de « prématuré » la semaine dernière. La compétence du Québec en la matière fait toutefois l'objet de débats, car les enjeux de droit criminel relèvent d'Ottawa.

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