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Ex-juge Jacques Delisle : la preuve mise en doute par des experts

L'avocat de Jacques Delisle affirme détenir trois rapports d'experts indépendants démontrant l'innocence de son client condamné à la prison à vie pour le meurtre prémédité de sa femme, Nicole Rainville.

Selon James Lockyer, avocat spécialisé en erreurs judiciaires, de nouveaux rapports d'experts commandés par le ministère fédéral de la Justice réfutent la preuve balistique qui a conduit à la condamnation de l'ex-juge de la Cour d'appel du Québec, Jacques Delisle, en 2012.

« Ils ont découvert que les pathologistes qui ont pratiqué l'autopsie sur le corps de Mme Nicole Rainville ont omis une fracture très significative [traduction] », résume-t-il. 

Me Lockyer explique que cette fracture permet de tirer des conclusions différentes de celles invoquées au procès quant à la trajectoire de la balle dans la tête de Mme Rainville et l'angle du fusil qui a tiré la balle.

La preuve balistique était au coeur du procès de Jacques Delisle. La Couronne à l'époque avait démontré que, compte tenu de l'angle dans lequel la balle était entrée dans la tête de Mme Rainville, il était impossible qu'elle se soit enlevé la vie, contrairement à ce qu'alléguait la défense.

Or, selon Me Lockyer, les analyses des experts mettent la théorie de la Couronne en doute, tel qu'il l'avait lui-même avancé l'an dernier.

« Cela signifie que la théorie de la Couronne quant à la manière dont Nicole Rainville a pu avoir résidus de balle dans sa main n'est plus valide et que la théorie de la défense devient soudainement une explication plausible du déroulement des événements. [traduction] »

Russel Sylverstein, criminaliste et coprésident de l'Association de la défense des personnes faussement condamnées, estime aussi que ces nouvelles analyses sont importantes et pourraient permettre de rouvrir le dossier.

« C'est important parce que les experts qui ont été présentés par la Couronne au procès étaient de l'avis qu'il s'agissait d'un meurtre, mais les experts maintenant indiquent que c'est un suicide, ce qu'avançait la défense. »

Dans les mains du ministère de la Justice

Les experts se sont penchés sur les éléments de preuve au procès, photographies et examens aux rayons X. Leurs conclusions ont été acheminées récemment à la ministre de la Justice Jody Wilson-Raybould qui doit examiner une demande de révision du dossier soumise par l'avocat de Jacques Delisle.

James Lockyer entend demander une libération sous caution de son client lorsque la ministre aura rendu une décison sur la suite du dossier.

Pour sa part, Me Jacques Larochelle, qui a défendu Jacques Delisle lors des procédures judiciaires, dit avoir confiance dans le processus amorcé. Il rappelle que le ministre de la Justice ne doit avoir qu'un doute sérieux d'une erreur judiciaire pour demander un nouveau procès, ce qui selon lui sera démontré.

« Ce que nous espérons pour le moment, on est loin encore de la décision finale du ministre, mais on espère qu'il va rendre dans les jours qui suivent une décision à l'effet que la demande de M. Delisle est sérieuse. »

Jacques Delisle a été condamné par un jury à la prison à vie pour le meurtre de son épouse, Nicole Rainville, morte en novembre 2009.

Lors d'une entrevue à l'émission Enquête en 2015, l'ex-juge, qui avait refusé de témoigner lors de son procès, a affirmé avoir menti sur la mort de sa femme, qu'il aurait aidée à se suicider en allant chercher une arme, en la chargeant et en la déposant près d'elle.

Le seul recours qui demeure possible pour l'octogénaire, condamné par la Cour d'appel et qui a essuyé un refus en Cour suprême, est de faire appel à la ministre canadienne de la Justice, qui peut ordonner un nouveau procès ou renvoyer le dossier devant la Cour d'appel si elle croit qu'il y a eu erreur judiciaire.



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