Retour

Exemption de taxes : un manque à gagner pour Sainte-Anne-de-Beaupré

La Ville de Sainte-Anne-de-Beaupré demande au ministère des Affaires municipales de lui venir en aide financièrement pour combler les pertes de revenus engendrées par les activités religieuses non taxables qui ont lieu à l'intérieur de ses frontières.

La municipalité allègue que le quart de la richesse foncière sur son territoire est non taxable parce qu'il s'agit de lieux de culte. Sainte-Anne-de-Beaupré estime que cette situation lui occasionne des pertes de revenus de l'ordre de 350 000 dollars par année.

Au début octobre, le tribunal administratif du Québec a donné raison aux pères Rédemptoristes et conclut que la Ville de Sainte-Anne-de-Beaupré n'avait pas le droit de percevoir des taxes municipales à l'auberge et au terrain de camping qui appartiennent à la congrégation religieuse.

La municipalité alléguait que l'auberge et le camping étaient utilisés à des fins commerciales, entre autres parce qu'ils sont en concurrence directe avec certains commerces situés sur son territoire.

Le tribunal considère plutôt que le camping et l'auberge font partie intégrante du Sanctuaire administré par les Rédemptoristes et ne génèrent pas de revenus significatifs.

D’après les informations de Jean-François Nadeau

Plus d'articles

Commentaires

Vidéo du jour


Une caméra de sécurité montre quelque chose d'extraordinaire





Rabais de la semaine