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Fini les cadeaux pour attirer de nouveaux propriétaires

Le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire (MAMOT) rappelle à l'ordre les municipalités qui contreviennent aux règles pour attirer de nouveaux propriétaires sur leur territoire.

À Notre-Dame-du-Rosaire, par exemple, une affiche bien en évidence à l'entrée du village indique : « À vendre, terrains cadastrés de 4000 mètres carrés pour 1 $ ».

La mairesse du village situé au nord de Montmagny explique que pour 1 $, le futur propriétaire s'engage à construire une maison d'au moins 80 000 $ et à payer pour ses taxes d'aqueduc et d'égouts.

« On doit frôler les 2000 $ par année de taxes que nous rapporte une résidence comme ça », précise Danye Anctil, qui ajoute qu'aux yeux des citoyens, cette mesure, en plus d'attirer de nouveaux résidents, a l'avantage de préserver des services.

En plus de vendre des terrains à 1 $, Notre-Dame-du-Rosaire vend d'autres terrains au rabais. Avec une population de moins de 400 habitants, c'est la survie du village qui est en jeu, selon la mairesse.

« On veut garder nos infrastructures, on a des terrains de balle, des patinoires, on est en train de faire une piste cyclable, on a un tronçon pour le quad l'hiver, on a des infrastructures qui sont là, mais il faut les garder et les utiliser », explique Danye Anctil.

Les municipalités divisées

Des mesures comme celles prises par la municipalité de Notre-Dame-du-Rosaire sont dénoncées par d'autres municipalités, qui affirment que ces pratiques constituent une concurrence déloyale.

« Ils donnent des crédits de taxes pour aller s'installer, faire ci, faire ça. Nous, on dit qu'on ne peut pas faire ça, que la loi ne le permet pas. Mais comment ça, eux autres ils peuvent? » demande Gaétan Ruest, maire d'Amqui.

Le MAMOT rappelle que ces mesures incitatives, comme les crédits de taxes, les cadeaux, la vente de terrains au rabais, sont illégales. Un avis a d'ailleurs été émis pour toutes les municipalités du Québec.

Les municipalités du Québec doivent se rencontrer en septembre lors d'une assemblée générale de la Fédération québécoise des municipalités (FMQ). Le sujet sera assurément débattu.

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