Retour

Frappe de l’UPAC : un processus judiciaire laborieux à venir

Le processus judiciaire qui s'amorcera le 20 avril avec la comparution de Nathalie Normandeau et des six coaccusés arrêtés jeudi par l'Unité permanente anticorruption (UPAC) s'annonce long et laborieux. Voici cinq éléments à savoir du processus à venir. 

De longs délais

Avant que ne soit lancé le procès, plusieurs comparutions sont à prévoir et les délais pourraient être particulièrement longs pour les sept personnes qui font face à des accusations de complot, corruption, fraude et abus de confiance, mentionne la juge à la retraite Suzanne Coupal. « Il faut que les parties prennent connaissance de la preuve. On a entendu dire qu'il y avait des preuves d'écoute électronique et ça, c'est long. Il faut la lire, la colliger. Alors, on en a pour quelques mois pour les divulgations de preuves. Après, il faudra trouver une date qui conviendra à tous et chacun [pour la suite des procédures]. »

Longue enquête

Le dévoilement de la preuve sera fait lors de la première comparution des coaccusés. Selon l'UPAC, le complot se serait échelonné de 2000 à 2012. Plusieurs chefs d'accusation recoupent une période d'accusation de 2005 à 2012. Suzanne Coupal mentionne qu'on ne peut présumer que la preuve sera « béton » avant qu'elle ne soit divulguée, mais l'ex-juge estime qu'elle devrait être relativement solide étant donné les personnes accusées. « Lorsqu'il y a des gens qui sont connus, comme dans le cas de Mme Lise Thibault, notamment, on souhaite que la preuve soit bonne », dit-elle.

Des frais d'avocats considérables

Avec ce long processus à venir, les honoraires d'avocats risquent par ailleurs de coûter cher aux accusés. Dans le cas de l'ex-ministre Nathalie Normandeau, elle devra assumer elle-même ses frais d'avocats si elle est reconnue coupable, puisqu'elle fait l'objet d'une poursuite criminelle.

Vers un procès conjoint

L'avocat-criminaliste Walid Hijazi souligne pour sa part que les accusés pourraient subir un procès conjoint. « Le fait qu'il y ait un chef d'accusation de complot fait en sorte qu'en général, en matière de complot, que les "co-comploteurs" vont subir un procès conjoint, rappelle Walid Hijazi. C'est la règle générale, parce qu'il s'agit de la même preuve, donc des mêmes faits pour tout le monde. On procède ainsi pour éviter le risque de verdict contradictoire. Si l'un ou l'autre des accusés, pour une raison individuelle, a un fondement pour demander un procès séparé, il fera sa demande et le tribunal tranchera. »

Un procès historique

L'avocat-criminaliste ajoute que le procès revêtra un caractère historique. « Voir un ancien membre du gouvernement se faire arrêter est une chose excessivement rare. On a vu énormément d'arrestations dans le monde municipal [lors des dernières années], et voici qu'hier, avec les frappes assez spectaculaires, on a des arrestations de très haut niveau au provincial. »

Au Québec, il faut remonter à l'époque de Maurice Duplessis pour voir un ministre faire l'objet de telles accusations. Au début des années 60, la Commission Salvas a révélé que six ministres de Duplessis étaient reliés à un système de corruption qui touchait toutes les sphères du gouvernement. Faute de lois en place à l'époque, aucune accusation formelle n'avait cependant été portée à la suite de la commission d'enquête.

Plus d'articles

Commentaires