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Gabriel Nadeau-Dubois se défendra en Cour suprême

Gabriel Nadeau-Dubois entend bien se défendre jusqu'au bout pour prouver qu'il n'a pas commis d'outrage au tribunal lors des manifestations étudiantes en 2012. Même s'il aurait préféré passer à autre chose, l'ex-leader étudiant se dit « plus déterminé que jamais » à poursuivre sa bataille devant la Cour suprême, qui a fait savoir, ce matin, qu'elle acceptait de se pencher sur son acquittement en Cour d'appel.

« Je suis profondément convaincu de n'avoir pas commis d'outrage au tribunal. Je suis profondément convaincu d'avoir raison », a déclaré Gabriel Nadeau-Dubois.

La cause l'oppose à l'étudiant de l'Université Laval, Jean-François Morasse, qui avait obtenu une injonction pour pouvoir assister à ses cours au printemps 2012. Il accuse Nadeau-Dubois d'avoir incité les étudiants en grève à empêcher la tenue des cours, brimant ainsi les droits de ceux qui étaient contre les manifestations.

Le 13 mai 2012, en entrevue sur les ondes du Réseau de l'information (RDI), Gabriel Nadeau-Dubois avait déclaré qu'il trouvait « tout à fait légitime que les gens prennent les moyens nécessaires pour faire respecter le vote de grève », en donnant l'exemple des lignes de piquetage.

L'ex-porte-parole de la Coalition large de l'Association pour une solidarité syndicale étudiante a été acquitté par la Cour d'appel en janvier dernier après avoir été condamné en première instance à 120 heures de travaux communautaires pour outrage au tribunal.

Jean-François Morasse se réjouit que le plus haut tribunal du pays accepte de revoir la décision de la Cour d'appel.

Le plus dur à venir

L'avocat de Jean-François Morasse, Me Maxime Roy, se dit lui aussi « heureux » de la décision, même s'il sait que « le plus gros du travail » reste à faire.

Selon Me Roy, la Cour suprême devra répondre essentiellement à deux questions. « Jusqu'à quel point quelqu'un doit avoir une connaissance spécifique ou non du contenu de l'ordonnance et est-ce que la liberté d'expression peut servir de moyens de défense », expose-t-il.

Fort de la décision de la Cour d'appel, Gabriel Nadeau-Dubois se dit « très confiant pour la suite ».

« Le jugement de la Cour d'appel a été salué largement par la communauté juridique au Québec. C'est un jugement qui nous apparaissait, et pas seulement à nous, comme un bon jugement, qui était juridiquement fondé, factuellement juste, et nous on va défendre ce verdict parce qu'on croit que c'est le bon verdict. »

Jean-François Morasse estime les coûts reliés à sa cause à 50 000 $ jusqu'ici. La majorité a été financée par des dons populaires. « Je crois que les gens donnent pour cette cause parce qu'ils sont convaincus qu'au Québec ce n'est pas normal que des étudiants soient empêchés d'aller à leurs cours au collégial ou à l'université par des étudiants qui prennent des votes de grève, souvent tout croches. »

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