Retour

Hockey junior : si votre employeur fait peu de profits, êtes-vous quand même un travailleur?

BILLET - Les hockeyeurs d'âge junior devraient-ils avoir droit au salaire minimum? Le recours collectif qui se penche sur cette question (et qui pourrait changer à jamais le modèle du hockey canadien) a été le théâtre de spectaculaires révélations au cours des derniers jours.

Dans le cadre d’un recours collectif déposé en Ontario et en Alberta, quelque 300 anciens joueurs et joueurs actifs de la Ligue de l’Ontario et de la Ligue de l’Ouest demandent aux tribunaux de reconnaître les hockeyeur de niveau junior majeur comme des travailleurs, au même titre que les salariés de n’importe quelle autre industrie.

Dès leurs premières interventions auprès du tribunal, les dirigeants des deux ligues avaient plaidé (contrairement aux allégations des poursuivants) qu’il leur serait impossible de verser des salaires à leurs joueurs puisqu’un grand nombre d’équipes ne font à peu près pas de profits et/ou accumulent des déficits.

Saisissant la balle au bond, le juge albertain qui entendait les parties a ordonné à la Ligue de l’Ontario et à la Ligue de l’Ouest de produire les états financiers de leurs 42 équipes.

Et c’est ce à quoi les deux ligues ont obtempéré ces derniers jours en déposant un rapport de la firme comptable KPMG ainsi qu’une analyse d’un témoin expert, le professeur Norm O’Reilly, de l’Université Ohio State.

Les qualifications du professeur O’Reilly sont impressionnantes. Sur les 89 pages de son rapport, plus d’une cinquantaine sont consacrées à son curriculum vitae!

Les documents déposés s’appuient sur une analyse de 193 états financiers ou déclarations fiscales complétées par les 42 équipes entre 2012 et 2016.

***

En gros, le professeur O’Reilly en vient à la conclusion suivante :

- Il n’y a pas de différence statistique notable entre la profitabilité des équipes de la Ligue de l’Ontario et celles de la Ligue de l’Ouest.

- En moyenne, les 42 équipes des deux ligues font des profits négligeables de quelque 3500 $ par saison.

- Toutefois, une équipe de l’Ouest et une équipe ontarienne sont nettement plus profitables que les 40 autres, et génèrent des profits annuels pouvant surpasser les 2 millions de dollars. Lorsqu’on retire ces deux équipes riches de l’équation, les 40 autres perdent en moyenne 79 000 $ par saison.

- 155 des 193 rapports financiers ou déclarations fiscales déposées (80,3 %) affichaient des déficits.

- 8 des 193 rapports annuels ou déclarations fiscales produites (4,1 %) montraient des profits supérieurs à 1 million.

- Le plus imposant déficit enregistré s’élevait à 1,867 million.

- Si les équipes étaient contraintes de verser le salaire minimum à leurs joueurs, le déficit annuel moyen des équipes (en excluant les deux plus riches) se situerait à 363 206 $.

En gros, la Ligue de l’Ontario et la Ligue de l’Ouest ressemblent à toutes les ligue professionnelles. Un tiers des équipes y font des profits, un tiers ont des budgets équilibrés et un tiers perdent de l’argent...

***

Pour ce qui est de l’effet médiatique produit, ces rapports sont extraordinaires pour les deux circuits junior majeur. Pour s’en rendre compte, il suffisait d’écouter les entrevues complaisantes auxquelles ont eu droit les dirigeants des deux ligues après la publication de ces deux rapports, qu’ils ont eux-mêmes commandés.

Le hic, c’est que le niveau de profitabilité des équipes n’a aucun rapport avec la cause en question.

Le recours collectif demande au juge de déterminer si les hockeyeurs de niveau junior majeur sont des travailleurs au sens du Code du Travail. Point à la ligne.

C’est un peu comme si les franchisés d’une chaîne de restaurants se présentaient au tribunal pour demander la permission de se soustraire à la Loi sur le salaire minimum en plaidant qu’ils n’encaissent pas tous des profits.

Le juge hausserait alors les épaules. Il établirait une liste de critères pour déterminer si les restaurants en question sont effectivement des entreprises, et il rendrait sa décision sans tenir compte des bilans comptables.

Si une entreprise s’avère incapable d’être rentable en se conformant aux lois, ce n’est pas le problème du juge.

***

Et, justement, dans son analyse, le professeur O’Reilly concède lui-même que les équipes de hockey junior présentent, en gros, les mêmes caractéristiques que les autres PME canadiennes.

Mais il contourne cette réalité en affirmant que les propriétaires d’équipes sportives sont souvent « différents » des autres propriétaires d’entreprises et qu’ils ne sont pas motivés uniquement par la recherche de profit, mais aussi par la passion, la compétition et le désir de contribuer à leur communauté.

La pirouette est spectaculaire.

Mais encore là, ce n’est pas au juge de déterminer quelles sont les motivations des chefs d’entreprises. Ça n’a aucun rapport avec la cause qu’il a devant lui.

En fait, toute la preuve démontre que les ligues et les équipes de hockey junior majeur fonctionnent exactement comme le font les ligues professionnelles :

- Elles s’attribuent des droits de recrutement exclusifs dans le cadre d’un repêchage.

- Elles vendent des billets aux gens qui veulent assister à leurs matchs.

- Elles vendent des droits de télé et des droits radiophoniques.

- Elles vendent des objets souvenirs identifiés à leurs joueurs vedettes.

- Elles demandent à leurs joueurs de les représenter dans divers événements dans la communauté et/ou pour des commanditaires.

- Elles s’échangent des joueurs et les congédient quand leur niveau de performance est insatisfaisant.

- Elles touchent des redevances lors de la présentation d’événements nationaux et internationaux (comme le Coupe Memorial ou le Championnat mondial junior).

- Elles ont une direction, un département des ventes et du marketing, des employés, du personnel de soutien et des entraîneurs à temps plein qui sont rémunérés.

Voilà donc une industrie; une industrie qui ne roule pas nécessairement sur l’or, mais une industrie quand même.

Une industrie au sein de laquelle tout le monde serait un salarié au sens du Code du Travail, sauf ceux qui donnent le spectacle et qui en sont le moteur!

***Les ligues de hockey junior majeur ne roulent peut-être pas sur l’or, comme elles le prétendent, mais elles ne lésinent certainement pas sur les dépenses pour s’assurer d’être bien représentées (par le prestigieux cabinet torontois Tory’s) dans le cadre de ce recours juridique.

Et quand on décortique méticuleusement les tenants et aboutissants de cette cause, on comprend de plus en plus pourquoi, au cours de la dernière année, les dirigeants des trois ligues se sont livrés à d’importantes opérations de lobbying auprès des gouvernements provinciaux.

Ces opérations de lobbying avaient spécifiquement pour objectif de faire modifier les lois du Travail pour s’assurer qu’elles ne s’appliquent pas aux hockeyeurs de niveau junior majeur.

Si les ligues de hockey junior majeur ont déployé autant d’efforts auprès des gouvernements, c’est parce qu’elles savent que les joueurs ont des chances raisonnables d’avoir gain de cause devant le tribunal.

Plus d'articles

Commentaires

Vidéo du jour


Un enfant impressionne à la batterie dans le métro de New York





Rabais de la semaine