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Injonction provisoire accordée aux avocats et notaires

Les juristes de l'État québécois obtiennent gain de cause dans leur demande d'injonction devant la Cour supérieure. Ils pourront être payés un minimum de trois heures lorsqu'ils assurent les services essentiels pour le gouvernement.

Les grévistes ne recevaient que le salaire pour le temps travaillé, sans égard au paiement des heures minimum prévu par la Loi sur les normes du travail. Une demande d'injonction contre cette directive du Conseil du Trésor a été déposée en début de semaine.

Dans son jugement, la juge Michèle Lacroix a émis une ordonnance d'injonction interlocutoire provisoire. Elle suspend ainsi l'application de la directive émise par le Conseil du Trésor qui stipule que lors d'un rappel au travail d'un employé en service essentiel, seul le temps réellement effectué doit être payé.

La juge a aussi convoqué les parties à une rencontre le 30 janvier pour une mise à jour du dossier.

Les 1100 avocats et notaires de l'État sont en grève générale illimitée depuis l'automne.

Les négociations avec le gouvernement pour le renouvellement de leur convention collective sont toujours au point mort. Les discussions achoppent notamment sur les salaires et sur la réforme du mode de négociation. Les juristes veulent pouvoir recourir à l'arbitrage.

Leur convention collective est échue depuis le 31 mars 2015.

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