Anacolor n'a pas réussi à obtenir l'autorisation de porter en appel le jugement de la Cour supérieure au sujet de la demande d'injonction qui pèse contre elle.

Anacolor voulait faire suspendre la procédure d'injonction lancée par deux citoyens de Cap-Rouge qui veulent faire cesser les émanations de l'usine de peinture.

Selon la Cour d'appel, Anacolor n'a pas démontré que le jugement rendu en septembre est déraisonnable.

C'est donc un deuxième revers pour Anacolor. Il y a quelques mois, devant la Cour supérieure, les avocats de l'entreprise avaient fait valoir, en vain, qu'on ne pouvait l'obliger à mener son combat devant deux instances, soit le tribunal administratif du Québec (TAQ) et la Cour supérieure.

Un regroupement de citoyens a demandé une injonction permanente pour forcer l'usine de fabrication de peinture à se conformer au certificat d'autorisation délivré par le ministère de l'Environnement.

Ce certificat permettait une augmentation de production, en autant que l'entreprise installe un système d'épuration afin de réduire 90 % des composés organiques volatils dans l'air.

Comme l'entreprise ne s'y est pas conformée, le ministre de l'Environnement, David Heurtel, a suspendu le certificat d'autorisation en mars 2017.

Anacolor a contesté cette exigence du ministère de l'Environnement devant le tribunal administratif.

Caractère d'urgence

Anacolor espérait que la demande d'injonction des citoyens serait mise en suspens en attendant que le TAQ tranche dans le dossier.

Mais le juge Claude C. Gagnon de la Cour d'appel fait une autre lecture. Dans son jugement de six pages, il stipule : « Le fait que la preuve puisse parfois être commune devant l'une et l'autre instance ne doit pas, à mon avis, être un motif pour les empêcher d'agir de façon urgente. »

La Cour d'appel souligne que la Loi sur la qualité de l'environnement prévoit la procédure d'injonction pour les citoyens et que cette procédure revêt un caractère d'urgence.

Le juge Gagnon invoque aussi les longs délais dans le dossier. « Il s'est écoulé presque une année sans que les demandes devant la Cour supérieure et le TAQ soient entendues. L'heure n'est pas, à mon avis, propice au report ou à la suspension de l'instance. »

Des citoyens se plaignent depuis plusieurs mois de malaises liés aux odeurs de l'usine qui est située à proximité d'une école primaire et d'un centre de la petite enfance.

À certains moments, la direction de la Santé publique (DSP) a même publié un avis de santé publique au CPE Polichinelle et à l’école Marguerite D’Youville.

La DSP recommandait aux enfants et aux membres du personnel exposés aux odeurs de réintégrer des locaux où les fenêtres sont fermées lorsque des odeurs sont persistantes.

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