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La Cour d’appel refuse d’entendre la cause de Marie-Maude Denis

La Cour d'appel du Québec estime qu'elle n'a pas juridiction pour entendre le débat entourant le témoignage de la journaliste Marie-Maude Denis dans le cadre des procédures liées au dossier de Nathalie Normandeau, Marc-Yvan Côté et leurs coaccusés. La cause risque donc de se transporter en Cour suprême.

Un texte de Nicolas Vigneault

L'avocat de Radio-Canada, Me Christian Leblanc, soutenait que la Cour d'appel a juridiction puisque la décision du juge Jean-François Émond obligeant le journaliste à révéler ses sources émane de la Cour supérieure et que le tribunal supérieur suivant est la Cour d'appel.

« La Cour suprême, c'est sur permission, la Cour suprême, c'est beaucoup plus compliqué », soutient Me Leblanc.

La juge qui présidait les procédures d'urgence entendues jeudi en Cour d'appel a toutefois répliqué en évoquant son souci de ne pas multiplier les étapes dans cette affaire.

« De toute façon, comme c'est une première canadienne, le dossier risque de se retrouver en Cour suprême, donc on ne fait qu'ajouter une étape », rappelle la juge Julie Dutil.

C'est effectivement la première fois que la loi canadienne sur la protection des sources journalistiques est testée devant les tribunaux.

À la sortie de la salle d’audience, Me Christian Leblanc a confirmé qu’il a « le mandat de porter la cause en Cour suprême ».

Suspension du témoignage de Marie-Maude Denis

L’avocat de Radio-Canada a aussi plaidé une requête pour demander à la Cour d'appel de suspendre la décision du juge Émond ordonnant à Marie-Maude Denis de témoigner devant le tribunal.

« Tout ce que je veux m'assurer, c'est qu'on tranche ce débat sur le témoignage », a indiqué Me Leblanc, soulignant qu'il souhaite protéger les droits de la journaliste de ne pas révéler ses sources

L'avocat a dit souhaiter que cette suspension tienne jusqu'à la fin des procédures d'appel du jugement du juge Émond.

« Comme on dit, une fois que la pâte à dent est sortie du tube, on ne peut pas la remettre dedans », ajoute Me Leblanc.

« La requête en suspension, je ne la conteste pas », a lancé de son côté le procureur de Marc-Yvan Côté, Me Jacques Larochelle.

« Logiquement, la suspension du procès entérinée la semaine dernière par le juge Louis Dionne va tenir jusqu'à ce que le présent dossier soit réglé, possiblement jusqu'en Cour suprême », précise le procureur.

La Cour d'appel a rejeté la requête de Me Leblanc concernant la suspension du témoignage, mais les avocats se sont entendus pour dire que Mme Denis n'aurait pas à témoigner avant la fin des procédures.

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