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La demande de libération de l'ex-juge Jacques Delisle est rejetée

Jacques Delisle devra demeurer en prison en attendant que la ministre fédérale de la Justice évalue sa demande de révision judiciaire. La Cour supérieure a refusé de libérer l'ex-juge qui purge une peine de prison à vie pour le meurtre de sa femme, Nicole Rainville.

Le juge Benoît Moulin a conclu que la libération de l'homme de 81 ans minerait la confiance du public à l'endroit du système de justice.

« L'âge du requérant et le soutien dont il bénéficie de la part de ses proches et de plusieurs ex-collègues, de même que la conviction que certains expriment quant à son innocence ne diminuent en rien cette conclusion », écrit le juge dans sa décision de 47 pages.

La confiance du public dans l'administration de la justice commande que M. Delisle continue de purger sa peine.

Extrait de la décision du juge Benoît Moulin

Le juge Moulin souligne par ailleurs que les nouvelles informations présentées dans le cadre de la requête de remise en liberté « ne permettent pas de conclure qu'elles soulèvent de sérieuses préoccupations quant à la justesse du verdict, encore moins de très sérieuses préoccupations quant à sa fiabilité ».

Jacques Delisle est incarcéré depuis le 14 juin 2012 après avoir été reconnu coupable par un jury de meurtre prémédité de Nicole Rainville, morte en novembre 2009, à Québec. Ce verdict a été confirmé par la Cour d'appel et la Cour suprême a refusé d'entendre la cause.

L'an dernier, l'ex-juge avait admis en entrevue à Radio-Canada avoir aidé Mme Rainville à s'enlever la vie en laissant près d'elle un pistolet chargé. C'est sur la base de ce nouveau témoignage qu'il a demandé à la ministre fédérale, en mars 2015, de revoir son dossier dans le cadre d'une procédure exceptionnelle.

Le DPCP satisfait

Dans un bref commentaire, le porte-parole du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), René Verret, a salué la décision rendue.

« Le Directeur des poursuites criminelles et pénales se déclare satisfait de la décision rendue aujourd’hui par le juge Moulin. C’est une décision extrêmement bien motivée, une décision de 47 pages. »

Le DPCP ne fera pas d’autre commentaire, a précisé Me Verret, puisque la demande de révision de Jacques Delisle est toujours pendante devant la ministre fédérale de la Justice.

Une preuve « litigieuse »

Lors de la requête sur remise en liberté, les avocats de l'ex-juge avaient plaidé, avec de nouveaux rapports d'experts balistiques en main, la thèse du suicide, en insistant sur la trajectoire qu'a empruntée la balle dans le crâne de Nicole Rainville.

La Couronne a aussi présenté une nouvelle preuve durant l'audience qui appuyait au contraire, selon elle, le fait que Nicole Rainville a bel et bien été victime d'un meurtre.

À ce propos, le juge Moulin souligne dans son jugement que « la preuve pathologique et balistique demeure litigieuse. [...] Par ailleurs, aucun expert n'exclut l'homicide », souligne-t-il.

Dans une déclaration sous serment déposée en 2015, Jacques Delisle explique qu'il n'a pas donné sa version des faits lors de son premier procès pour éviter la « disgrâce » à ses proches.

Le processus de révision judiciaire de la ministre fédérale de la Justice pour déterminer si Jacques Delisle pourra avoir droit à un nouveau procès pourrait prendre encore plusieurs mois.

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