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La disparition des référendums municipaux inquiète

Si le projet de loi sur le statut de capitale nationale pour Québec est adopté tel quel, les résidents ne pourront plus forcer la tenue d'un référendum pour contester un projet d'urbanisme. La mesure est applaudie par le maire Régis Labeaume, mais dénoncée comme une entorse à la démocratie par l'opposition municipale.

Selon le conseiller Yvon Bussières, le référendum municipal est l'une des seules façons pour les citoyens de renverser une décision en matière d'urbanisme. Loin d'être un moyen surutilisé, l'élu municipal précise qu'il n'y a eu que 5 contestations par référendum au cours des 15 dernières années.

« C'était une sagesse de retourner au peuple à l'occasion, dans certaines circonstances bien balisées. [...] On enlève ça. Là on va dire à chaque élection : "Si tu m'élis, c'est pour quatre ans. La démocratie est là. C'est moi qui décide, je fais ce que je veux" », dénonce Yvon Bussières.

Le projet de l'îlot Ivring a notamment été contesté par voie référendaire. Les plans d'un immeuble de neuf étages ont été refusés par les résidents du secteur et le promoteur a dû se résoudre à limiter la hauteur à six étages.

La députée de Taschereau, Agnès Maltais, soutient que la disparition des référendums municipaux soulève une foule de questions qui devront être adressées lors de l'étude du projet de loi à l'automne.

L'élue péquiste souligne aussi la perte d'autonomie des arrondissements au profit de la Ville. « Tout à coup, on découvre dans la loi que l'équilibre des pouvoirs internes entre les arrondissements et la Ville change. Là-dessus, on va avoir beaucoup de questions », prévient Agnès Maltais.

Qui profitera du nouveau fonds ?

Le projet de loi 109 prévoit aussi la création du Fonds de la capitale nationale et de sa région dédié au développement économique.

La Chambre de commerce et de l'industrie de Québec voit d'un bon oeil cet apport d'argent frais, 15 millions de dollars en 2017-2018. Le président et chef de la direction, Alain Aubut, demande cependant de savoir comment ces ressources seront investies.

« Selon des études, il n'y a que 18 % des entrepreneurs qui bénéficient des fonds gouvernementaux, que ce soit au démarrage ou à la croissance. Il y a quand même 82 % qui n'utilisent pas ces fonds-là, donc il faut voir à quoi va servir cet argent-là », analyse Alain Aubut.

Il se réjouit toutefois de voir que le projet de loi stipule que Québec sera le « lieu privilégié et prioritaire pour la tenue de rencontres importantes ».

« C'était une reconnaissance qui était due à Québec depuis longtemps. [...] C'est vraiment une nouvelle qui nous réconforte parce qu'il y avait un déplacement vers Montréal de certains enjeux. »

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