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La Fédération des producteurs acéricoles déboutée en Cour d’appel

Un récent jugement de la Cour d'appel du Québec met du plomb dans l'aile à la Fédération des producteurs acéricoles du Québec (FPAQ), qui n'est pas en mesure de faire comparaître un acheteur de l'Île-du-Prince-Édouard soupçonné de s'être procuré illégalement du sirop d'érable auprès d'acériculteurs de la Beauce.

La décision de la Cour d’appel, rendue le 29 mars dernier, met à nouveau en doute la capacité de la fédération québécoise à légiférer sur la mise en marché du sirop d’érable produit au Québec.

« Le problème du Québec, c’est qu’il a voulu créer un système qui règlementerait le monde entier, alors qu’il peut seulement faire la loi sur son territoire », estime Me Michel Pouliot qui représente le présumé acheteur fautif.

L’été dernier, la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (RMAAQ) avait émis une assignation à comparaître par vidéoconférence à l’endroit de Stephen Glover.

Pour que la comparution ait lieu, la FPAQ était toutefois tenue de faire homologuer la décision de la Régie par la Cour supérieure. Or, en décembre, cette dernière a refusé d'acquiescer à la demande de la FPAQ. La fédération avait donc décidé de poursuivre sa bataille devant la Cour d'appel.

« La Cour d'appel a stipulé [elle aussi] qu’un tribunal administratif au Québec, comme celui des marchés agricoles, ne peut pas citer quelqu’un d’une autre province à comparaître », résume Simon Trépanier, directeur général de la FPAQ.

« Ce n’est donc pas possible pour un tribunal comme la régie de pouvoir citer à comparaître un acheteur d’une autre province qui fait des transactions frauduleuses ou qui ne respecte pas les règles », précise M. Trépanier.

« Si la régie ne peut pas faire citer à comparaître les gens qui ne sont pas Québécois, ça vient affaiblir ses capacités à enquêter. Ça ne lui enlève toutefois pas cette capacité à faire l’enquête », estime Simon Trépanier.

Situation inquiétante ?

Comme la majorité du sirop d’érable produit au Québec est vendu à des acheteurs hors province, l’avocat Michel Pouliot soutient que la FPAQ devrait s’inquiéter de ce nouveau jugement.

« Actuellement, si tu es un producteur et que tu vends à un acheteur hors Québec, la fédération ne pourra pas obtenir de renseignements de la part de tout acheteur hors Québec avec qui tu vas faire des transactions », explique Me Pouliot.

« Chaque province a le droit de faire des règlements à l’égard des résidents de sa province. Le Québec a un sérieux problème, parce qu’il veut règlementer et contraindre des résidents d’autres provinces », ajoute l'avocat.

Selon Me Michel Pouliot, ce genre de décision pourrait même encourager d’autres producteurs de sirop d’érable à vendre leurs produits illégalement hors Québec.

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