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La Fédération des producteurs acéricoles déboutée en Cour supérieure

Un récent jugement de la Cour supérieure du Québec prend des airs de caillou dans le soulier de la Fédération des producteurs acéricoles du Québec (FPAQ). Soupçonnant un acheteur hors Québec de s'être procuré illégalement du sirop d'érable auprès d'acériculteurs de la Beauce, la FPAQ n'est pas en mesure de le faire comparaître.

Un texte d’Alexandre Duval

La décision du juge Jocelyn Geoffroy, rendue en décembre 2016, laisse planer un doute sur la capacité de la FPAQ à faire respecter son rôle d’organe de mise en marché du sirop d’érable produit au Québec.

L’été dernier, la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec avait émis une assignation à comparaître par visioconférence à l’endroit du présumé acheteur fautif, Stephen Glover, de l’Île-du-Prince-Édouard.

La Régie sommait aussi sa banque de produire des documents pouvant prouver qu’il s’était procuré illégalement du sirop au Québec, c’est-à-dire sans passer par le système de la FPAQ.

Pour que la comparution ait lieu, la FPAQ était toutefois tenue de faire homologuer la décision de la Régie par la Cour supérieure. Or, cette dernière n’a pas acquiescé à la demande de la FPAQ.

Le juge Geoffroy justifie sa décision en indiquant que toutes les provinces, sauf le Québec, ont adopté des lois qui assurent une réciprocité en matière de subpoenas interprovinciaux.

La FPAQ pas maître chez elle?

« Ça fait juste démontrer que le Québec ne peut pas réglementer le monde entier », dit l’avocat du présumé acériculteur fautif, Me Michel Pouliot.

À son avis, la FPAQ devrait s’en inquiéter. Si elle n’arrive pas à faire comparaître les acheteurs hors Québec qui se procurent du sirop illégalement, comment le système actuel peut-il tenir? Me Pouliot rappelle que la majorité du sirop d’érable produit est justement vendu à des acheteurs hors Québec.

Le sirop d’érable, c’est un commerce d’exportation. Il est exporté à minimum 80 % de la production. Si 80 % de la production ne peut pas être contrôlée par la Régie […] le système ne fonctionne pas!

Me Michel Pouliot

« Et si la Fédération ne peut pas obtenir des informations bancaires et connaître quels producteurs ont vendu à l’acheteur en question, le système est démoli », illustre-t-il.

Me Pouliot rappelle que deux acériculteurs du Québec tentent actuellement de mettre fin au système actuel afin de pouvoir vendre eux-mêmes leur sirop à qui ils l’entendent.

Pas de panique à la FPAQ

« La majorité des démarches des détracteurs, c’est de trouver une faille, croit le directeur général de la FPAQ, Simon Trépanier. Quand ils l’ont, ils l’exploitent jusqu’à ce qu’elle soit colmatée. Après, ils vont en trouver une autre. Ce n’est pas la première et ce ne sera pas la dernière non plus. »

À son avis, l’achat illégal de sirop d’érable hors Québec n’est qu’une « nouvelle tactique […] pour essayer de soustraire le commerce du sirop d’érable des règles de mise en marché qui ont été votées démocratiquement au Québec. »

Il y a toujours quelqu’un qui est plus smatte qu’un autre et qui va essayer de trouver les failles du système et qui va essayer de les exploiter.

Simon Trépanier, directeur général de la Fédération des producteurs acéricoles du Québec

Simon Trépanier se demande d’ailleurs si le sirop acheté par M. Glover était vraiment destiné à l’Île-du-Prince-Édouard. Il suggère qu’il ne s’agit peut-être que d’un lieu de transit pour échapper au système actuel.

« Les plus grands marchés ne sont pas à l’Île-du-Prince-Édouard. Il faudrait poser la question à M. Glover. Où vend-il son sirop d’érable? »

S’il estime que ce jugement « n’est pas négligeable », il ne croit pas qu’il ébranlera significativement les colonnes du temple.

Simon Trépanier reconnaît toutefois que la FPAQ analyse actuellement la possibilité de demander la permission d’aller en appel de cette décision.

D’après Me Pouliot, si la FPAQ n’obtient pas la permission d’en appeler, elle cherchera par tous les moyens à obtenir des modifications à la loi pour régulariser les situations comme celles-ci.

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