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La légalité des parcomètres de Québec remise en question

Un homme de Québec a été acquitté d'une contravention de stationnement après avoir démontré en Cour municipale qu'il avait bel et bien acquitté son dû, mais que la borne de paiement avait « écrasé » le temps acheté lors d'un premier paiement.

Depuis l'installation des bornes électroniques, les usagers ne peuvent plus ajouter du temps à leur stationnement puisque chaque nouveau paiement remet le compteur à zéro.

« Il n'y a pas moyen pour le justiciable de savoir que le temps est avalé, ou disparu, et que finalement la borne s'est remise à zéro. On ne peut pas le déduire de la réglementation municipale », commente l'avocat du défendeur, Me Jacques Demers.

Après avoir fait un premier paiement de 1,75 $ dans une borne du stationnement de la Gare du Palais, le client de Me Demers a réalisé qu'il n'aurait pas assez de temps pour se rendre à un rendez-vous.

Il a récupéré son coupon de stationnement avant de retourner à sa voiture pour chercher de l'argent et faire un nouveau paiement de 5,25 $.

Avec un paiement total de 7 $, il était persuadé qu'il lui était permis de garer sa voiture jusqu'à 16 h 0, mais un agent de stationnement lui a collé une contravention à 15 h 46.

« L'écrasement du temps effectué par le compteur n'est basé sur aucune disposition légale, écrit le juge Jacques Ouellet dans sa décision. La preuve ne révèle pas si cette façon de fonctionner relève d'une demande des autorités municipales ou encore d'une contrainte informatique liée aux appareils utilisés. »

Le magistrat conclut donc que le défendeur a respecté la tarification en vigueur, soit 2,50 $ de l'heure pour stationner un véhicule à la gare du palais et qu'on lui a remis injustement un constat d'infraction.

Conséquences pour la Ville

Selon l'avocat Me Jacques Demers, ce jugement pourrait être lourd de conséquences pour la Ville de Québec.

« Évidemment [il peut y avoir] moult contestations devant la Cour municipale et en appel possiblement devant la Cour supérieure. Ou encore, la Ville va devoir revoir complètement sa réglementation et l'amendé », analyse Me Demers tout en rappelant que la Ville a 30 jours pour porter le jugement en appel.

Entre temps, pour éviter de remettre le compteur à zéro lors d'un deuxième paiement, il est possible d'utiliser l'application mobile Copilote.

Dans ce cas, le crédit existant reste actif et il est possible d'ajouter des minutes à son temps de stationnement sans perdre le crédit toujours actif.

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