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La municipalité de Saint-Vallier sommée de réembaucher sa directrice générale

La municipalité de Saint-Vallier dans Bellechasse devra réembaucher sa directrice générale congédiée illégalement en juillet 2015. Une décision rendue par le Tribunal administratif du travail donne raison à Claire Saint-Laurent qui avait contesté son renvoi.

Les élus lui reprochaient de s'être octroyé des congés et des avantages totalisant plus de 21 000 $ à l'insu du conseil municipal.

Dans une décision d'une vingtaine de pages, une juge du Tribunal administratif du travail (TAT) conclut que le congédiement de la directrice générale était injustifié.

C'est au retour de congé de maladie en 2013 que les choses se gâtent pour Claire Saint-Laurent alors qu'un tout nouveau conseil municipal vient d'être élu. Un différend se profile quant au paiement de ses congés accumulés durant son absence.

Le conseil constate alors un dépassement du cadre budgétaire établi pour la rémunération des employés. « Sans explications » précise-t-on dans le jugement, l'employée apprend en mai 2015 qu'elle fait l'objet d'une enquête interne et est suspendue de ses fonctions.

Le 28 juillet, la directrice générale est congédiée au terme d'une mesure exceptionnelle adoptée par le conseil municipal.

« La Municipalité considère que le lien de confiance est rompu avant même d'avoir obtenu la version de Mme Saint-Laurent », peut-on lire dans le jugement.

Point par point, le jugement stipule que Claire Saint-Laurent a agi en toute bonne foi au sujet de sa rémunération. Le TAT ordonne à la municipalité de verser le salaire perdu et les frais d'avocats à son ex-employé tout en mettant en place un mécanisme pour son retour au travail d'ici 30 jours.

La municipalité de Saint-Vallier emploie cinq employés municipaux pour desservir une population de 1000 habitants.

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