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La poursuite de la Ville de Québec contre le FM 93 jugée abusive

La Cour supérieure donne gain de cause à Cogeco et fait tomber la poursuite en diffamation intentée par la Ville de Québec pour des propos tenus par l'animateur Sylvain Bouchard, sur les ondes du FM 93. Le tribunal conclut que la poursuite d'un million de dollars était abusive.

La Ville de Québec soutenait que l'animateur a porté atteinte à sa réputation dans son émission du 25 novembre, au lendemain de la publication du rapport de la Commission Charbonneau.

Elle alléguait que Sylvain Bouchard a faussement laissé croire que le « cartel de Québec », tel que désigné par la Commission Charbonneau, aurait donné lieu à des actes de corruption au sein de l'administration municipale, et aurait été impliqué dans 70 % des contrats octroyés par la Ville.

Cogeco avait répliqué au recours judiciaire, déposé en février dernier, en dénonçant une poursuite-bâillon. La juge donne raison à l'entreprise.

« Le Tribunal, après examen sommaire, constate que les propos tenus par Bouchard le 25 novembre 2015 ne peuvent être qualifiés de diffamatoires et, par conséquent, les procédures dirigées contre eux peuvent constituer un abus », écrit la juge Johanne April.

Dans son jugement, elle conclut également que la Ville ne cherchait pas une compensation financière, mais plutôt à « faire en sorte que Cogeco soit tenté à l'avenir de traiter les informations concernant la Ville, d'une façon qui lui déplaît, sous peine de représailles ».

« Elle [la Ville] n'a pas convaincu le Tribunal que sa demande introductive d'instance n'a d'autres buts que de bâillonner Cogeco. » 

La juge condamne aussi la Ville à payer les frais judiciaires encourus par Cogeco.

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