Retour

La requête en arrêt des procédures rejetée au procès de l'ex-ministre Normandeau

Le tribunal a rejeté lundi la requête de l'ex-vice-première ministre Nathalie Normandeau et de cinq coaccusés pour arrêt des procédures pour délai déraisonnable.

Dans un jugement de 34 pages, le juge André Perreault statue que le délai dans la présente affaire est de 27 mois et 7 jours.

De ce délai, le juge Perreault affirme qu'il faut déduire 49 jours, attribuables à l'indisponibilité des avocats de la défense, ce qui ramène à un délai net de 25 mois et 19 jours. Bien que le tribunal précise que ce délai est supérieur aux 18 mois invoqués dans l'arrêt Jordan, le juge estime que le ministère public a réussi à repousser les prétentions de délai déraisonnable en démontrant « la complexité de l'affaire », stipule le jugement.

Le juge André Perreault a d'ailleurs rejeté la demande des procureurs de Marc-Yvan Côté et de certains coaccusés qui souhaitaient entendre la journaliste Marie-Maude Denis avant le début des procédures prévu le 9 avril prochain.

« Je ne vois pas d'impact sur la présentation de la preuve, précise le juge Perreault. J'estime qu'il y a plus d'avantages à commencer les procédures dans le présent dossier. »

Le juge a indiqué qu'il serait bien mal placé de prendre une décision de cette nature, étant donné que ce sont d'autres tribunaux, soit la Cour d'appel ou la Cour suprême, qui auront à trancher la question du témoignage de la journaliste Marie-Maude Denis.

L'avocat de Marc-Yvan Côté, Me Jacques Larochelle avait présenté une requête pour que la journaliste témoigne et dévoile ses sources, qui l'ont amené à produire des reportages, notamment dans le cadre de l'émission Enquête. Radio-Canada a d'ailleurs déjà indiqué son intention d'en appeler d'une décision de la Cour supérieure qui forçait le témoignage de la journaliste.

« Si on apprend d'elle que la fuite vient d'une autorité supérieure de l'UPAC, cela veut dire qu'on a tout fait pour nuire à l'accusé », avait déclaré Me Jacques Larochelle.

L'avocat de l'ex-ministre Nathalie Normandeau, Me Maxime Roy, s'opposait formellement à un report du procès.

L'ex-ministre libérale Nathalie Normandeau, son ex-chef de cabinet, Bruno Lortie, les anciens dirigeants de la firme de génie-conseil Roche, Marc-Yvan Côté, Mario Martel, France Michaud et l'ex-maire de Gaspé François Roussy font face à des accusations de complot, de corruption, de fraude et d'abus de confiance.

Avec la collaboration de Nicolas Vigneault

Plus d'articles