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La volonté des libéraux de dépolitiser le classement des armes à feu mise en doute

Contrairement à ce qu'il prétend, le gouvernement Trudeau n'a pas l'intention de dépolitiser complètement le processus de classification des armes à feu au Canada, dénonce un avocat près du lobby pro-armes.

Un texte de Louis Gagné

Le 20 mars dernier, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, Ralph Goodale, a présenté le projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu.

La proposition législative vise principalement à renverser une mesure introduite sous les conservateurs qui confère au gouvernement le pouvoir de classer une arme dans une catégorie moins restrictive, et ce, même si elle répond à une classification plus élevée selon les définitions du Code criminel.

C’est ce changement de règlement qui avait permis au gouvernement Harper de désigner certaines armes appartenant à la famille des CZ858 et à celle des Swiss Arms comme étant à « autorisation restreinte » ou « sans restriction », alors qu’une nouvelle classification de la GRC les rangeait dans la catégorie des « armes prohibées ».

Contrer l’ingérence politique

Avec le projet de loi C-71, les libéraux disent vouloir redonner aux experts techniques de la GRC le pouvoir exclusif de déterminer la catégorie à laquelle appartient une arme « de façon impartiale et sans ingérence politique ». Un objectif que le premier ministre Justin Trudeau a d’ailleurs réitéré mardi.

« On a redonné à la GRC et ses experts la capacité de classifier des armes. Le gouvernement Harper avait enlevé ce pouvoir pour le donner aux politiciens. Moi, je trouve que ça ne devrait pas être des décisions politiques [qui déterminent] la classification des armes. Ça devrait être les choix des experts [basés] sur des faits et des données », a soutenu M. Trudeau.

Un geste « éminemment politique »

L’avocat spécialisé dans le droit des armes à feu Guy Lavergne affirme que la déclaration du premier ministre « n’est pas tout à fait exacte » puisque si le projet de loi C-71 est adopté, le gouvernement conservera son pouvoir de classer « arbitrairement » une arme dans une catégorie plus restrictive.

Celui qui a contesté la légalité du nouveau registre québécois des armes à feu y voit une façon pour les libéraux de verrouiller, en quelque sorte, le processus de classification pour empêcher tout retour en arrière si les conservateurs sont reportés au pouvoir.

« Ce qui est un peu ironique là-dedans, c’est que le geste en soi est éminemment politique [parce que] le gouvernement qui lui succédera un jour aura les mains liées ou aura à ce moment-là le fardeau de devoir présenter un projet de loi pour amender la loi pour recréer le pouvoir en question et de devoir faire un débat public et devoir porter l’odieux de tout ça », accuse Me Lavergne.

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