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Le cellulaire au volant, c’est non, même dans les bouchons

Un conducteur de Québec a récemment appris à ses dépens que l'utilisation du téléphone cellulaire au volant demeure illégale, même lorsque la circulation est au point mort.

Un texte de Louis Gagné

La Cour municipale de Québec a condamné Matthieu Trépanier à payer une amende de 80 $ pour avoir contrevenu à l’article 439.1 du Code de la sécurité routière.

Ce dernier précise qu’« une personne ne peut, pendant qu’elle conduit un véhicule routier, faire usage d’un appareil tenu en main muni d’une fonction téléphonique ».

Les policiers de Québec ont intercepté le défendeur sur le boulevard Champlain, le 15 juin 2017, après l’avoir aperçu tenir un téléphone cellulaire dans sa main droite.

L’automobiliste n’a pas nié les faits. Comme sa voiture était immobilisée dans la circulation « depuis au moins une dizaine de minutes », il a raconté aux policiers avoir utilisé son téléphone « pour passer le temps ».

« Comme dans un stationnement »

Dans sa défense, il a expliqué que la manipulation de son appareil n’avait pas mis sa sécurité ni celle des autres automobilistes en danger puisque tous les véhicules étaient immobilisés, « comme dans un stationnement ».

La procureure de la poursuite, Me Isabelle Cardinal, soutenait pour sa part que la situation s’apparente plutôt à un véhicule immobilisé à un feu rouge ou à un panneau d’arrêt. Elle se démarque d’un véhicule immobilisé dans l’accotement ou dans un stationnement.

À noter que les versions du conducteur et des policiers diffèrent sur un point. Les agents affirment l’avoir vu circuler sur une distance d’environ 30 mètres alors qu’il avait son téléphone en main, ce que nie le défendeur.

Pas besoin d’être en mouvement

Or, même en acceptant la version de Matthieu Trépanier, la Cour a statué qu’il n’avait pas le droit de manipuler son cellulaire au volant. Elle fait remarquer que l’article 439.1 du Code de la sécurité routière ne précise pas que le véhicule doit être en mouvement pour qu’il y ait infraction.

« Le Tribunal considère qu’étant dans la voie de circulation, le défendeur assumait quand même la direction et la manœuvre de son véhicule, de sorte qu’il ne pouvait utiliser son téléphone cellulaire », peut-on lire dans le jugement de la Cour municipale.

Le juge Pierre Bordeleau précise que sa décision aurait pu être différente si l’automobiliste avait utilisé son téléphone pour des raisons de nécessité, « dont la preuve lui incombait », et non pour passer le temps.

Avec la collaboration de Yannick Bergeron

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