Retour

Le fardeau fiscal des entreprises jugé « préoccupant » à Québec

Des représentants du milieu des affaires mandatés par la Ville de Québec se disent « préoccupés » par la hausse du fardeau fiscal des entreprises situées sur son territoire. Le maire Régis Labeaume s'engage à corriger la situation en limitant la hausse des taxes commerciales à l'inflation.

Le groupe de travail sur l’environnement économique des entreprises à Québec a publié son rapport mercredi. Le document met en lumière l’augmentation de l’écart de fardeau fiscal entre les secteurs résidentiel et non résidentiel.

Entre 2008 et 2016, le poids relatif des revenus provenant des immeubles non résidentiels est passé de 40,5 % à 42,2 %, et ce, même si leur valeur foncière a diminué au cours de cette période. Une situation qui inquiète les auteurs du rapport.

« Nous considérons que le fardeau fiscal des entreprises de Québec est déjà suffisamment élevé et nous sommes préoccupés par la tendance à la hausse de celui-ci depuis plusieurs années », écrivent-ils.

Taux trois fois plus élevé

Le rapport du groupe de travail révèle qu’en 2016, le taux de taxation non résidentiel était trois fois supérieur au taux moyen de taxation résidentiel, avec un ratio de 3,04.

Ce ratio a forcément augmenté depuis 2016 étant donné que les taxes résidentielles ont été gelées en 2017 et 2018, contrairement aux taxes non résidentielles qui n'ont pas été gelées.

À l’échelle provinciale, seules les villes de Montréal (4,65), Laval (3,54) et Longueuil (3,04) présentent un ratio supérieur à celui de Québec.

Le groupe de travail recommande à la Ville d’éviter d’accentuer l’écart entre le fardeau fiscal des entreprises et celui des propriétaires d’immeubles résidentiels, ce que Régis Labeaume s’engage à faire en limitant la hausse des taxes non résidentielles au taux d’inflation.

« Dorénavant, tout le monde sera taxé à l'inflation, le résidentiel et le non résidentiel. Alors, dans l'avenir, je dis aux gens d'affaires : "Vous n'aurez pas de surprise, ça va être l'inflation." », a promis le maire.

Hausse du PIB

Depuis son arrivée au pouvoir en 2007, Régis Labeaume avait toujours calculé la hausse des taxes commerciales en se basant sur l’augmentation du produit intérieur brut.

« Notre réflexion là-dedans, c'est que l'augmentation de la richesse, les premiers bénéficiaires, ce sont les gens d'affaires et les commerçants, et les résidents, ça vient toujours après », a-t-il expliqué.

Le maire a ajouté que le travail effectué au niveau du cadre financier de la Ville au cours de la dernière décennie, en particulier le contrôle sur l’augmentation des coûts des fonds de pension, permettait désormais à la municipalité de limiter la hausse des taxes non résidentielles à l’inflation.

Avec les informations d’Olivier Lemieux

Plus d'articles

Vidéo du jour


L'art d'être le parfait invité