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Le Partenariat transpacifique ouvre une brèche dans la gestion de l'offre

Les ministres du Commerce international de 12 pays, dont le Canada, ont finalement conclu une entente de principe sur un Partenariat transpacifique (PTP). L'entente, qui reste à être approuvée par de nombreux parlements nationaux, va libéraliser les échanges et créer des normes communes pour un nouvel ensemble de 800 millions de personnes représentant 40 % de l'économie mondiale. Si elle est approuvée, elle créera la plus grande zone de libre-échange au monde.

L'entente prévoit notamment que les marchés agricoles soumis au système de gestion de l'offre (lait, oeufs, volaille) seront partiellement ouverts aux pays étrangers sur cinq ans. À terme, les producteurs étrangers pourront accaparer jusqu'à 3,25 % du marché des produits laitiers. Ce pourcentage sera de 2,3 % pour les oeufs, 2,1 % pour le poulet, 2 % pour le dindon et 1,5 % pour les oeufs d'incubation de poulets de chair.

Dès l'entrée en vigueur du traité, le gouvernement canadien offrira de nouveaux programmes de compensation à long terme pour aider les producteurs touchés. Selon les informations diffusées lundi matin dans une séance d'information organisée à Ottawa, les contribuables canadiens devront verser un total de 4,3 milliards de dollars à cette fin. Un producteur laitier pourrait toucher 165 600 $ sur une période de 15 ans.

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Dans le secteur de l'automobile, l'entente prévoit une baisse des exigences de contenu nord-américain pour l'assemblage et les pièces. Ainsi, 45 % de la valeur d'un véhicule automobile et de certaines pièces devra provenir de la région du PTP pour être exempts de tarifs douaniers et respecter les règles d'origine. Cela remplacera le seuil actuel de 62,5 % établi en vertu de l'Accord de libre-échange nord-américain, qui réunit les États-Unis, le Canada et le Mexique.

Au Canada, les fabricants de pièces automobiles craignent l'arrivée de pièces moins chères en provenance de pays comme le Japon.

De manière plus globale, l'accord éliminera les droits de douane et d'autres barrières tarifaires qui touchent les exportations canadiennes de produits industriels, comme les métaux et les minéraux, les machines industrielles, le matériel agricole, les équipements de construction et les technologies de l'information et des communications et les produits pharmaceutiques.

L'entente permettra donc aux entreprises canadiennes d'avoir un accès sans précédent à la région de l'Asie-Pacifique, notamment aux marchés du Japon, du Vietnam, de la Malaisie et de l'Australie, où les droits de douane sont très élevés. Dans plusieurs cas, les tarifs imposés aux importations étrangères seront éliminés sur une période de 10 ans.

C'est notamment le cas de tarifs pouvant atteindre 11,7 % pour les importations de métaux et de minéraux entrant au Japon, de tarifs pouvant s'élever à 50 % pour les produits chimiques importés en Malaisie, et de tarifs de 40 % imposés sur certains produits du fer et de l'acier qui entrent au Vietnam. Les exemples du genre sont nombreux.

Le PTP réunit le Canada, les États-Unis, le Japon, le Mexique, le Chili, le Pérou, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, la Malaisie, le Vietnam, Singapour et Brunei.

Il est à noter que seules des dispositions de l'accord ont été rendues publiques lundi matin, le texte final de l'accord n'ayant pas encore été divulgué. Cela pourrait être fait dans les prochains jours.

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