Retour

« Le référendum a encore son rôle à jouer », plaident les conseils de quartier

Le Regroupement des conseils de quartier de la ville de Québec salue le document de travail préparé par l'Union des municipalités du Québec (UMQ) qui vient bonifier le procesus de consultation publique, mais il maintient que les référendums doivent être maintenus.

Un texte de Louise Boisvert

Ce document d'une vingtaine de pages, dont Radio-Canada a obtenu copie, sera envoyé aux 300 municipalités membres cette semaine. Il vise à accompagner les villes qui choisiront d'abolir le processus référendaire dans les prochains mois.

Dans un souci d'éducation, on définit de long en large le principe de base qui devrait guider les villes, celui de la participation publique.

Dans le document, on peut y lire que les citoyens devraient être vus comme des « partenaires à part entière » par les municipalités qui ont un projet à développer.

On y inscrit les objectifs à atteindre pour s'assurer que la consultation est conforme comme consulter les citoyens en amont, rendre les informations accessibles et compréhensibles ou encore donner des délais raisonnables pour favoriser une consultation éclairée.

L'Assemblée nationale a adopté en juin le projet de loi 122 qui vient reconnaître les villes comme des gouvernements de proximité. L'un des enjeux majeurs de cette loi était d'abolir les référendums dans les municipalités sur les projets qui nécessitent un changement de zonage.

Une loi adoptée avant que le gouvernement ne fasse connaître la liste des critères de consultation publique qui devront être suivis à la lettre par les municipalités choisissant d'abolir le processus référendaire.

Maintenir le processus référendaire et bonifier la consultation

Le Regroupement des conseils de quartiers de la Ville de Québec applaudit devant ces bonnes résolutions.

Pour la porte-parole, les deux démarches sont complémentaires.

Johanne Elsener voudrait également que les citoyens puissent obtenir le droit de forcer une consultation publique si la Ville juge qu'elle n'est pas nécessaire. C'est ce que l'on appelle le droit d'initiative.

Cette question a été évaluée au début de l'été par un autre groupe de travail mandaté par le ministre des Affaires municipales, Martin Coiteux. Devant l'absence de consensus, c'est le ministre qui devra trancher la question.

Projet de règlement à venir

Le ministre Coiteux devrait déposer dans les prochaines semaines son projet de règlement dans lequel les critères de consultation seront précisés. Pour l'instant, impossible de savoir si ce sera fait pendant ou après l'élection municipale du 5 novembre.

Plus d'articles

Commentaires