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Le règlement sur la protection de l'eau potable adopté à la CMQ

Les élus de la Communauté métropolitaine de Québec (CMQ) ont adopté, à 14 voix contre 1, à  le règlement de contrôle intérimaire (RCI) sur la protection de l'eau potable qui limite la construction dans la couronne nord.

Seule la mairesse de Lac-Beauport, Louise Brunet, a voté contre. En tant que préfète de la MRC de la Jacques-Cartier, elle s'est ralliée à la majorité des maires qu'elle représente, bien qu'elle soit personnellement en faveur du règlement.

Les préfets des deux autres MRC représentés à la CMQ (de La Côte-de-Beaupré et de l'Île-d'Orléans) et les maires des villes de Québec et de Lévis ont approuvé l'adoption des nouvelles mesures.

Comme prévu, le RCI interdit la construction de résidences sur les terrains qui ne sont pas reliés aux réseaux d'égout et d'aqueduc et sur ceux dont la pente est de plus de 15 %.

Après quelques jours de confusion sur le dossier, le maire de Québec et président de la CMQ a clairement laissé entendre que des dérogations seront possibles pour les particuliers qui sont propriétaires d'un terrain en date du 15 mars, tel qu'annoncé dans un communiqué émis par la CMQ vendredi. Leur projet devrait être assujetti au RCI adopté en 2010, a-t-il dit.

Aux nombreux promoteurs inquiets venus lui exposer leur situation, Régis Labeaume leur a dit de présenter leur projet à la CMQ. S'ils souhaitent obtenir certains assouplissements, ils devront nécessairement le faire analyser par la CMQ.

La mairesse de Lac-Beauport a défendu sa position en expliquant que les autres maires de sa MRC n'en ont pas contre le principe de la protection des sources d'eau potable, mais plutôt contre « la façon » dont le dossier a été géré. « Ils auraient aimé être partenaires dans l'élaboration du règlement t », dit-elle.

Le maire de Stoneham-et-Tewkesbury, Robert Miller, s'est dit déçu à la sortie de la séance publique de la CMQ. « J'ai l'impression que les villes du Nord deviennent des succursales. On va devenir des facteurs, on va recevoir des dossiers et on va venir les porter à la CMQ », déplore-t-il.

Dans sa municipalité, au moins 370 propriétaires de terrains « devront faire la file » à la CMQ pour espérer obtenir leur permis de bâtir, selon M. Miller.

Il entend maintenant « faire tout ce qui est en [son] pouvoir » pour intervenir auprès du ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, qui a 60 jours pour adopter le règlement.

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