C'est une première victoire pour les familles des victimes de la crise de la légionellose à Québec. Le rapport du coroner pourra être déposé en preuve dans le cadre de la demande d'autorisation de leur recours collectif.

L'admissibilité du rapport de la coroner Rudel-Tessier était contestée par les défendeurs dans le dossier, soit le Centre intégré de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale, le docteur François Desbiens de la Direction régionale de la santé publique, la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) ainsi que le procureur général du Québec.

Les défendeurs plaidaient que les faits allégués dans le rapport n'avaient jamais été prouvés en cour et qu'ils constituaient une preuve inadmissible.

Selon le juge Clément Samson, le rapport ne permet effectivement pas de tirer des conclusions sur la responsabilité civile d'une personne, mais il découle néanmoins d'une enquête structurée et respectueuse des droits de la personne.

Dans sa décision, le juge estime qu'il revient au tribunal de statuer sur la valeur du rapport lors des audiences prévues en février pour la demande d'autorisation du recours collectif.

Des millions en jeu 

Le recours pourrait atteindre des dizaines de millions de dollars.

La requête fait plusieurs reproches aux intimés : l'absence de suivi après l'éclosion de 1996, la mauvaise gestion de la crise par la Santé publique et son directeur, le Dr François Desbiens, le manque d'information transmise à la population pendant l'éclosion et le mauvais entretien de certaines tours de refroidissement.

La CSQ est visée par la requête parce qu'elle était propriétaire de l'édifice de la rue Saint-Joseph, dans le quartier Saint-Roch, où se trouvaient les tours de refroidissement à l'origine de l'éclosion. La centrale syndicale avait d'ailleurs critiqué le rapport de la coroner Rudel-Tessier.

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