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Légionellose : le recours collectif autorisé

La Cour supérieure du Québec autorise un recours collectif au nom des victimes de la légionellose et de leurs familles, trois ans et demi après l'éclosion qui a fait 14 victimes à Québec.

Dans son jugement de 27 pages, le juge Clément Samson autorise la requérante Solange Allen à poursuivre le Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) de la capitale nationale, le directeur régional de santé publique, le Dr François Desbiens, la Centrale des syndicats du Québec et la procureure générale du Québec.

Le recours collectif a été intenté par Mme Allen, une résidente du quartier Saint-Sauveur, dont le mari est décédé de la légionellose. Elle soutient que les défendeurs ont « chacun fait défaut de respecter leurs obligations respectives ».

Les 181 personnes qui ont contracté la légionellose à Québec entre le 26 juillet et le 8 octobre 2012 ainsi que leurs conjoints, héritiers, aidants naturels et ayants droit font partie du recours.

Dans son jugement en autorisation, le juge Samson relève six questions qui seront traitées lors d'un éventuel procès, dont celles à savoir si la CSQ a commis des fautes dans l'entretien de ses tours de refroidissement et si le CIUSSS et le Dr François Desbiens ont géré correctement l'éclosion.

Une première victoire 

« Ça fait un petit baume de savoir que quelqu'un a pris ça au sérieux. Il va y avoir un aboutissement à tout ça », a réagi Solange Allen.

Le dossier était très complexe, souligne l'avocat des victimes, qui se réjouit de la décision. « C'est clair que c'est la première fois que les autorités de la Santé publique sont poursuivies en responsabilité et ce jugement augure très bien pour la suite du dossier », affirme Me Jean-Pierre Ménard.

Le procureur du CIUSSS, Me Luc de la Sablonnière n'est pas surpris que le recours soit autorisé. « Règle générale, les recours collectifs sont accordés pour laisser entre autres la chance au coureur », dit l'avocat.

Il aura maintenant à étayer sa preuve. « Au niveau de la requête pour l'action collective, on travaillait essentiellement avec la preuve de la partie demanderesse, nous n'avions pas à produire de la preuve, ce que nous allons faire éventuellement sur le fond », explique Me de la Sablonnière.

Si les victimes obtiennent gain de cause lors du procès, le recours prévoit le versement de 125 000 $ aux conjoints des personnes décédées, de 30 000 $ à chacun de leur héritier, de 50 000 $ aux personnes qui ont contracté la légionellose et de 10 000 $ à leur aidant naturel.

La source de la contamination de la légionellose avait été découverte dans la tour de refroidissement du complexe Place Jacques-Cartier, appartenant à la Centrale des syndicats du Québec, rue Saint-Joseph .

 

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