La Direction régionale de la santé publique, la Procureure générale du Québec et la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) ont déposé des requêtes pour faire appel du jugement qui autorise le recours collectif des victimes de la légionellose.

La Cour supérieure a autorisé en février dernier les victimes et leurs familles à intenter un recours collectif pour réclamer des dommages qui pourraient atteindre de 4 à 6 millions de dollars à la Santé publique et la CSQ.

On leur reproche de ne pas avoir pris les moyens nécessaires pour éviter l'épidémie de légionellose qui a fait 14 morts et infecté 181 personnes à l'été 2012.

Selon Le Soleil, la Santé publique reproche au juge de lui avoir imposé de prouver que le recours n'était pas fondé. Selon elle, ce sont les victimes qui doivent faire la preuve du bien-fondé de leur cause.

La CSQ invoque de son côté qu'elle n'a commis aucune faute dans l'entretien de sa tour de refroidissement du complexe Place Jacques-Cartier, considéré comme la source de la contamination.

« Les procureurs des trois instances ont analysé le jugement et ont conclu qu'il paraissait important d'aller de l'avant et de soumettre à la cour certains éléments de fait et de droit qui devraient être pris en considération », résume Karine Grimard, agente d'information au CIUSSS de la Capitale-Nationale.

Des familles déçues

L'avocat des victimes, Jean-Pierre Ménard, entend s'opposer « énergiquement » à ces requêtes. « On va contester la demande d'appel à ce stade-là. Et si la permission d'appeler est accordée, il y aura un deuxième moment pour la contester », explique l'avocat.

La requérante du recours collectif, Solange Allen, dont le mari est décédé de la légionellose, déplore ce nouveau délai.

« Je trouve ça choquant parce que quand on a assisté à l'enquête du coroner, puis avec les auditions pour le recours collectif, on voit bien qu'ils veulent se défendre. [...] Il y a quelqu'un qui n'a pas bien fait son ouvrage », soutient-elle.

Le Code de procédure civile permet depuis janvier dernier seulement de contester l'autorisation d'un recours collectif. Ce droit avait été aboli en 2003.

Les requêtes de la Santé publique, de la Procureure générale du Québec et de la CSQ seront entendues le 12 avril.

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