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Légionellose : le recours collectif peut aller de l’avant

La tentative de faire casser l'autorisation d'intenter un recours collectif obtenue par les victimes de la légionellose à Québec a échoué. La Cour d'appel rejette les requêtes de la Direction de la Santé publique, de la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) et de la Procureure générale du Québec.

Une nouvelle procédure instaurée en janvier dernier permet aux défendeurs de contester la permission d'exercer un recours collectif.

Dans une décision unanime toutefois, les trois juges de la Cour d'appel rejettent la requête de contestation formulée dans le dossier de la légionellose. Ils précisent que l'appel d'une demande d'autoriser un recours collectif « doit être réservé à des cas exceptionnels ».

« Après avoir lu et relu le jugement attaqué, je ne vois pas en quoi le juge de première instance se serait mal dirigé en droit », écrit le juge Jacques Chamberland dans sa décision.

Le juge Chamberland ajoute : « Quant à son analyse de la preuve, je n'y vois pas les erreurs manifestes que les requérants allèguent ».

La Cour d'appel en est venue à la même décision dans un autre dossier concernant Hydro-Québec. La société d'État se voit aussi refuser sa contestation du recours collectif intenté par des citoyens touchés par le parc éolien des Moulins dans la région de Thetford Mines.

Une victoire pour l'accès à la justice, dit Jean-Pierre Ménard

Pour l'avocat des victimes, Me Jean-Pierre Ménard, il s'agit d'un jugement « extrêmement important », non seulement pour le dossier de la légionellose, « mais aussi pour tous les recours collectifs qui touchent des gens qui autrement n'auraient pas accès à la justice ».

Solange Allen, dont le mari est décédé à la suite de l’éclosion de légionellose, se dit satisfaite, même si la contestation en Cour d'appel a retardé le processus judiciaire.

« Je suis tellement heureuse, mais ça vient brasser plein de choses, ça fait déjà 4 ans qu’on est dans ça [..], mais je suis bien contente du résultat ».

Rappelons que la Cour supérieure a autorisé en février dernier un recours collectif des victimes de la légionellose et de leur famille. En 2012, 181 personnes ont contracté la légionellose à Québec et 14 d'entre elles ont perdu la vie.

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