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Les cas de non-judiciarisation plus nombreux à Québec

Si vous êtes arrêtés pour un vol à l'étalage à Québec, vous risquez moins de vous retrouver devant un juge que si vous aviez commis le même délit ailleurs dans la province. Le district judiciaire de Québec est le champion des cas de non-judiciarisation, loin devant des districts pourtant plus imposants.

Un texte de Yannick Bergeron

Le recours au programme de non-judiciarisation par la bâtonnière Lu Chan Khuong pour un vol à l'étalage en 2014, a mis en lumière ce mécanisme qui permet d'éviter un procès pour des infractions mineures. Radio-Canada a obtenu les statistiques des dossiers non judiciarisés au cours des deux dernières années dans la province.

Du 1er avril 2013 au 31 mars 2015, les procureurs de Québec ont choisi de ne pas porter d'accusation dans 1697 dossiers. C'est beaucoup plus qu'à Saint-Jérôme, par exemple, ou les représentants de la poursuite ont emprunté cette voie dans 1206 cas.

Montréal arrive au troisième rang avec 1141 dossiers qui n'ont pas été judiciarisés, la plupart à la cour municipale de la métropole. Dans le district judiciaire de Laval, où le procureur a décidé d'appliquer le programme pour Me Khuong, on compte 861 cas similaires. C'est moitié moins qu'à Québec.

Notons que c'est le procureur aux poursuites criminelles et pénales du district judiciaire où l'infraction a été commise qui décide si une infraction fera l'objet d'une judiciarisation ou non. Plusieurs facteurs, comme les antécédents, les circonstances de l'infraction, la préméditation, les risques de récidive et la collaboration du contrevenant, sont pris en compte.

Situation difficile à expliquer

Le bureau du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) n'est pas en mesure d'expliquer l'écart qui existe entre Québec et les autres villes pour les cas de non-judiciarisation. « Vous avez les chiffres, je ne peux pas l'interpréter », affirme Me Jean Pascal Boucher, du DPCP. « Chaque dossier est évalué à son mérite », ajoute-t-il.

Dans les corridors du palais de justice de Québec, les avocats sont aussi perplexes face à ces statistiques. « Peut-être qu'à Montréal, les policiers ne font pas tout un plat avec une possession simple », avance une avocate qui préfère ne pas se nommer.

L'avocat-criminaliste Julien Grégoire insiste pour sa part sur l'utilité du programme de non-judiciarisation. Quant à savoir si les procureurs de Québec sont plus indulgents dans les cas de délit mineur, Me Grégoire formule ces hypothèses : « Qui sait, peut-être que Québec fait figure de leader en la matière et devrait inspirer les autres régions ou bien, au contraire, plutôt que de refuser un dossier qui ne mérite pas une poursuite criminelle on suggère, à Québec plus qu'ailleurs, peut-être un peu trop de "non-judiciarisation" », avance Me Grégoire.

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