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Les commissions scolaires tentent d'empêcher un recours collectif

Les avocats des commissions scolaires se sont adressés à la Cour d'appel, mardi matin, dans le but d'empêcher un recours collectif concernant les frais de fournitures scolaires réclamés aux parents.

Un texte de Yannick Bergeron

En décembre dernier, la Cour supérieure a donné le feu vert à une mère de famille du Saguenay qui est à l'origine du recours. Daysie Marcil réclame 300 millions de dollars au nom de 900 000 élèves de la province, dont les parents auraient payé des frais abusifs et illégaux dans le réseau public.

Me Bernard Jacob, qui représente les 68 commissions scolaires concernées sur 72 au Québec, a tenté de convaincre le juge de la Cour d'appel que le recours autorisé est trop large.

« La Cour d'appel doit intervenir pour limiter le recours », a plaidé Me Jacob. Il estime que le débat devrait uniquement porter sur les articles achetés par Mme Marcil, soit des flûtes et des livres de grammaire.

Le juge Jean-François Émond a confronté l'avocat des commissions scolaires quant aux autres articles que les parents doivent payer, comme des clés USB, des balles de tennis ou des cadenas.

Il a tracé un parallèle avec le recours collectif contre les Rédemptoristes, en indiquant que la poursuite ne visait pas un type d'agression en particulier, mais tous les gestes répréhensibles.

« Il faut convenir tous ensemble que la porte est déjà entre-ouverte », a quand même résumé le juge Émond puisque l'avocat des commissions scolaires convient qu'une action collective devrait aller de l'avant pour les flûtes et les grammaires.

Le juge Émond a mis la cause en délibéré au palais de justice de Québec. La date de la décision n'est pas connue.

En s'adressant la Cour d'appel, les commissions scolaires se prévalent d'une nouvelle disposition du Code de procédure civile -en vigueur depuis le 1er janvier- qui permet de contester la permission d'exercer un recours collectif.

La Direction de la Santé publique et la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) avaient invoqué cette nouvelle disposition - en vain - pour tenter de faire casser l'autorisation d'intenter un recours collectif obtenue par les victimes de la légionellose à Québec.

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