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Les lois fédérales s'appliquent au Port de Québec, tranche la Cour supérieure

Le gouvernement Couillard essuie un premier revers dans sa croisade pour imposer les lois provinciales sur l'environnement au Port de Québec. La Cour supérieure confirme la compétence d'Ottawa sur « toute question touchant le réseau portuaire canadien. »

Le litige ne date pas d'hier. En 2007, l'entreprise IMTT-Québec installait sept réservoirs de produits chimiques et pétroliers sur les terrains de l'Administration portuaire. La compagnie n'a jamais demandé de certificat d'autorisation environnemental au gouvernement provincial, plaidant qu'elle était soumise aux normes fédérales sur les terrains du Port de Québec.

Le gouvernement du Québec, de son côté, voulait voir le projet étudié par le Bureau des audiences publiques sur l'environnement (BAPE).

Dans sa décision, le juge Gilles Blanchet statue que les opérations d'IMTT-Québec « s'intègrent de façon étroite aux domaines de la navigation et des bâtiments ou navires au Canada, de sorte qu'elles relèvent de la Loi maritime du Canada. »

Ainsi, les lois provinciales sont « constitutionnellement inopérantes » par rapport aux activités et aux installations de l'Administration portuaire de Québec, selon le magistrat.

L'attachée de presse du ministre de l'Environnement David Heurtel a précisé à Radio-Canada que le jugement serait analysé afin de décider s'il serait porté en appel.

Du côté du Port de Québec, une porte-parole, Marie-Andrée Blanchet, explique que l'Administration portuaire a l'intention de continuer de se comporter en « bon citoyen corporatif » dans les dossiers environnementaux.

Rappelons que le Port de Québec refuse de soumettre l'agrandissement de ses quais, évalué à près de 200 millions de dollars, à l'approbation du BAPE. L'Agence canadienne d'évaluation environnementale doit mener les études dans ce dossier.

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