Retour

Les municipalités signent un pacte de 3,2 milliards pour 4 ans

Québec a réussi à faire accepter des compressions de plus de 300 millions de dollars par année aux municipalités québécoises en échange de pouvoirs accrus dans leurs négociations avec leurs employés. Le gouvernement du Québec versera ainsi 3,2 milliards de dollars, sur une période de quatre ans, aux municipalités de la province dans le cadre du nouveau pacte fiscal 2016-2019.

L'entente a été signée ce matin à l'Assemblée nationale par le premier ministre et la présidente de l'Union des municipalités du Québec (UMQ), Suzanne Roy, ainsi que son homologue de la Fédération des municipalités du Québec (FQM), Richard Lehoux.

Le pacte fiscal entre le gouvernement provincial et les gouvernements municipaux est le contrat qui lie les deux parties. Les municipalités ont accepté moins d'argent en échange d'un meilleur rapport de force avec leurs employés. Le gouvernement estime que les employés municipaux ont profité d'un avantage indu dans leurs négociations avec les villes afin d'obtenir des conditions de travail trop onéreuses.

« Il est acquis que ce ne sera plus un arbitre qui décidera à la fin du jour des relations de travail dans le monde municipal », a lancé le ministre des Affaires municipales, Pierre Moreau. Son patron, le premier ministre, Philippe Couillard, croit également qu'il est justifié d'intervenir pour modifier le rapport de force dans les relations de travail au sein des municipalités.

« C'est une question d'équité, tout simplement, envers la personne qui paie la facture en bout de ligne », explique M. Couillard. « C'est la même personne qui paie les impôts du Québec, qui paie les impôts fédéraux. Il n'y a pas trois classes de contribuables, c'est la même personne. »

« Les mécanismes actuels, qu'on le veuille ou non, favorisent une sorte de surenchère dans l'attribution des conditions de travail », a-t-il déploré.

Cette entente est ni plus ni moins que « révolutionnaire », selon le maire de Québec, Régis Labeaume, parce qu'elle prévoit de changer le mode de négociations des conventions collectives des employés municipaux. « Cet accord tient compte des besoins des municipalités, de la situation budgétaire du gouvernement, et du fardeau fiscal des contribuables », a déclaré Philippe Couillard au cours d'une allocution.

« Il faut qu'à la fin du processus, les élus municipaux puissent prendre des décisions, avance le maire de Québec, Régis Labeaume. Actuellement, ce sont des gens qui ne sont pas élus qui prennent des décisions. Moi, je n'ai jamais accepté ça. »

Un mystérieux processus

Québec promet plus de pouvoirs de négociations aux villes, mais le processus par lequel le rapport de force opérera demeure inconnu. M. Couillard s'est contenté d'affirmer que le ministre des Affaires municipales allait travailler à l'élaboration d'un projet de loi en ce sens. Tout ce qui est connu, c'est que Québec s'engage à revoir le mode de négociation des conventions collectives des municipalités avec leurs cols bleus, cols blancs, policiers et pompiers.

Le gouvernement dit qu'il examinera le processus « en consultation avec les intervenants du milieu municipal ».

Le gouvernement avait déjà laissé entendre qu'il allait laisser le pouvoir aux municipalités de décréter les conditions de travail de leurs employés, ce qui a provoqué la colère des syndicats.

Les deux associations de municipalités ont appuyé massivement le projet d'entente ratifié mardi. « Toutes les régions sortent gagnantes de cet exercice, a déclaré Richard Lehoux. Est-ce que les municipalités ont eu tout ce qu'elles demandaient? La réponse est non. Mais les régions ont obtenu des gains. »

La présidente de l'UMQ a aussi vanté ce nouveau partenariat qui change la nature des rapports avec les municipalités, vu traditionnellement comme les créatures du gouvernement. « Le premier ministre du Québec n'est pas le patron des maires et des mairesses, a soutenu Mme Roy. Ce n'est pas une cascade d'autorité. [...] Il faut se défaire de toutes les ficelles par lesquelles le gouvernement du Québec vient chaperonner les municipalités. »

Les municipalités pourront également compter sur de nouvelles sources de revenus comme des redevances sur les ressources naturelles.

Les membres de la Fédération québécoise des municipalités (FQM) (75 %) et ceux de l'Union des municipalités du Québec (UMQ) (80 %) se sont finalement prononcés en faveur du pacte fiscal.

Le projet de loi devrait être présenté au printemps 2016.

Les transferts aux municipalités

Dans les transferts financiers prévus dans le pacte fiscal, soulignons entre autres le remboursement de 50 % de la TVQ payée par les municipalités, une enveloppe qui passe de 410,8 millions à 455,5 millions de dollars par an, de 2016 à 2019.

L'entente prévoit la négociation de compensations si la TVQ était haussée.

Également, les compensations tenant lieu de taxes pour les immeubles parapublics passeront de 94 millions à 120 millions de dollars, durant la période de quatre ans.

Une mesure touche aussi le transfert de redevances sur les ressources naturelles pour les nouveaux projets, un engagement électoral de Philippe Couillard, une enveloppe de 25 millions de dollars par an.

Un montant ponctuel de 50 millions de dollars pour la réfection de la voirie locale qui avait été prévu en 2015 sera maintenant reconduit de façon pérenne chaque année.

Le gouvernement s'engage par ailleurs à accorder un statut particulier aux villes de Montréal et de Québec, par l'entremise de projets de loi, comme il avait été convenu.

Les municipalités dénonçaient initialement des compressions de 300 millions de dollars dans leurs transferts au cours de la dernière année, à la suite notamment de l'abolition des Centres locaux de développement (CLD) et des Conférences régionales des élus (CRE).

Le pacte fiscal actuel, qui était transitoire, venait à échéance le 31 décembre 2015.

Plus d'articles

Commentaires