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Les villes défusionnées récupèreront au moins 8 millions de dollars

La Ville de Québec a confirmé lors de la première journée d'audience du procès qui l'oppose aux villes défusionnées qu'elle admettait certains faits et acceptait de rembourser à L'Ancienne-Lorette et Saint-Augustin-de-Desmaures un montant de 8 millions de dollars.

Un texte de Louise Boisvert

Ces admissions de la Ville de Québec ne règlent pas tout. Le procès qui s’est ouvert lundi pourrait durer un mois.

Il survient près de sept ans après le dépôt d’une requête par L’Ancienne-Lorette pour contester le montant des quotes-parts imposées par la Ville de Québec pour les services partagés de l’agglomération.

Dans les faits, L’Ancienne-Lorette a déposé deux poursuites contre la Ville de Québec depuis les défusions en 2006. Une première a été abandonnée en 2009 après qu’une entente soit intervenue entre les trois villes et le gouvernement du Québec.

Puis une deuxième, déposée en mars 2011, est maintenant débattue devant le juge Bernard Godbout.

Le procès devait commencer il y a un mois, mais de nouveaux éléments de preuve déposés à la toute dernière minute ont forcé le report.

Forcer le dialogue

Le juge a profité de ce délai pour inviter les parties à s’entendre sur certains éléments avant la tenue du procès. Il voulait éviter les débats d'experts qui auraient pu prolonger le processus.

Ces admissions faites par la Ville de Québec vont permettre à la ville de L’Ancienne-Lorette de récupérer 3,2 millions de dollars et Saint-Augustin-de-Desmaure, 4,8 millions.

C’est un premier montant. Les deux villes défusionnées réclament en tout près de 38 millions de dollars en plus de certains frais, dont quelques millions déboursés par la Ville de L'Ancienne-Lorette pour préparer sa défense.

Les parties se sont entendues sur environ dix points en litige. Elles ont réussi à statuer sur les montants à rembourser, mais pas tous.

Le maire de Québec estime que les demandes des villes défusionnées sont tout à fait justifiées. Régis Labeaume leur reproche d'avoir tardé à lui présenter les preuves pour obtenir réparation.

Entente de 2009

L'entente signée en 2009 entre les villes et la ministre des Affaires municipales, Nathalie Normadeau, se retrouve au coeur des discussions qui auront lieu dans les prochaines semaines.

Trois ans après les défusions, le gouvernement a revu l'ensemble des dépenses et des revenus de l'agglomération, refait la listes des équipements auxquels les contribuables des trois villes ont accès et établi un montant forfaitaire pour les dépenses partagées entre la Ville de québec et les villes défusionnées.

L'objectif était de calmer le jeu.

Le maire de L'Ancienne-Lorette, Émile Loranger a toujours vu cette entente comme un tournant dans ses relations avec la Ville de Québec. « J'étais heureux et satisfait. Ça jetait les base d'une vraie collaboration » a-t-il affirmé devant la Cour.

L'administration Labeaume prétend aujourd'hui qu'elle était avant tout politique et qu'elle n'a pas la portée juridique qu'on lui attribue.

Le maire Loranger a été le premier témoin appelé à la barre. Ils seront une trentaine à y défiler, dont l'ancienne ministre des Affaires municpales et son ancien chef de cabinet, Bruno Lortie.

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