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Lise Thibault : la demande d’appel de la Couronne renvoyée en février

La Couronne qui veut obtenir une peine plus sévère contre l'ex-lieutenante-gouverneure Lise Thibault devra plaider de nouveau sa requête devant trois juges de la Cour d'appel en février prochain.

D'après les informations de Yannick Bergeron

La juge qui a entendu la demande de la poursuite a décidé de renvoyer le dossier au banc des juges qui doivent entendre la demande d'appel de la défense.

« Je suis d'avis de déférer la requête pour permission d'appeler à la formation qui entendra le pourvoi d'intimée le 5 février 2016 », a conclu la juge Julie Dutil.

La magistrate souligne que lors de l'audition de la demande d'appel de la défense, le ministère public a soutenu que la peine prononcée à l'endroit de Lise Thibault n'était « pas manifestement déraisonnable ».

La juge souhaite que ministère public donne « de plus amples explications sur ce qui pourrait sembler, à première vue, affaiblir ses motifs d'appel ».

La Cour d'appel tranchera alors la demande de la Couronne qui pourra, le cas échéant, réclamer une peine plus sévère contre la femme de 76 ans.

Elle entendra également l'appel de la défense qui souhaite que la septuagénaire puisse purger sa peine dans la communauté.

Le 30 septembre, Lise Thibault a été condamnée à 18 mois de prison, en plus de devoir rembourser 300 000 $ aux gouvernements.

La Couronne réclamait une peine de 4 ans et un remboursement de 410 000 $.

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