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Lobbyisme pour Le Phare : pas d'accusation, mais un avertissement

Le Commissaire au lobbyisme du Québec n'intentera pas de poursuite contre le Groupe Dallaire pour des représentations menées auprès de la Ville de Québec dans le projet Le Phare. Le Commissaire évoque un délai de prescription, mais exhorte l'entreprise à mieux encadrer ses activités de lobbyisme à l'avenir.

Des vérifications menées par le bureau du Commissaire ont permis d'établir que « sept communications peuvent être considérées comme des activités de lobbyisme au sens de la Loi », précise-t-on dans un communiqué.

Les tractations entre le Groupe Dallaire et des représentants de la Ville de Québec, menées entre février 2012 et juin 2014, portaient sur des modifications au programme particulier d'urbanisme ou aux règlements dans le secteur de Sainte-Foy. Le Groupe Dallaire n'était pas inscrit au registre des lobbyistes.

Même si ces gestes ne feront pas l'objet d'une poursuite criminelle en raison du délai qui s'est écoulé, le commissaire propose un accompagnement auprès du Groupe Dallaire et ses employés pour une meilleure compréhension des règles en matière de lobbyisme.

Des élus bien formés

Le Commissaire propose aussi de mieux outiller les élus et les employés de la Ville de Québec pour traiter ce genre de dossier en s'assurant que les promoteurs immobiliers, entre autres, sont inscrits au registre des lobbyistes.

La conseillère Anne Guérette de Démocratie-Québec s'explique mal cette situation.

« On a eu deux formations en la matière déjà. Alors comment se fait-il que la Ville de Québec parle directement avec un promoteur qui n'est pas inscrit dans le registre des lobbyistes en 2016? Je trouve ça inconcevable. »

Se disant peu au fait du dossier, la conseillère Julie Lemieux affirme de son côté bien connaître les règles pour encadrer ses relations avec des promoteurs.

« Personnellement, j'en rencontre très peu des promoteurs. Je suis très prudente avec ces dossiers-là », affirme-t-elle.

Régis Labeaume n'a pas encore réagi aux conclusions du Commissaire au lobbyisme. En février 2015, le maire avait engagé un bras de fer avec ce dernier lui reprochant son manque de discrétion et ses insinuations dans le dossier du Phare.

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