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Loi anti-tabac : nouvelle offensive de l'Association québécoise des vapoteries

L'Association québécoise des vapoteries (AQV) obtient un appui supplémentaire dans son recours judiciaire pour faire reconnaître anticonstitutionnelles certaines dispositions de la loi anti-tabac. La Canadian Constitution Foundation (CCF) demandera mercredi à la Cour supérieure de devenir codemanderesse dans ce dossier.

Un texte de Maxime Corneau

En février dernier, l'AQV a amorcé un processus judiciaire pour faire reconnaître la loi 28 anticonstitutionnelle.

Adoptée l'automne dernier par le gouvernement Couillard, la Loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme fait en sorte que la cigarette électronique et tout matériel relatif sont considérés comme des produits du tabac et donc soumis aux mêmes restrictions.

L'AQV dénonce notamment que les clients ne peuvent maintenant plus essayer les produits dans les boutiques, ce qui, selon elle, limite l'accès à un produit de remplacement du tabac. La CCF estime que les critiques de l'Association québécoise des vapoteries sont fondées.

Dans une déclaration écrite, le directeur juridique de la CCF, Derek From, explique que son organisation « croit que le gouvernement est à ériger des barrières indues et inconstitutionnelles au vapotage pour les citoyens du Québec et du Canada ».

Il note ensuite qu'« à cause de ces barrières, il y aura plus de fumeurs qui demeureront dépendants à cette habitude hautement nocive. Ils seront aussi moins enclins à emprunter la période transitoire du vapotage. Nous croyons que cette brèche est une violation du droit constitutionnel à la sécurité ».

La présidente de l'Association québécoise des vapoteries, Valérie Gallant, accueille à bras ouverts son nouvel allié. « C'est un appui de taille. On était tout seul pas mal. Ça prouve que notre cause est entendue ailleurs qu'ici. »

La Canadian Constitution Foundation défend des causes partout au pays lorsqu'elle estime que les droits des Canadiens accordés par la Constitution ne sont pas respectés.

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