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Loi sur la capitale nationale : des comités de citoyens dénoncent leur exclusion

Des regroupements de citoyens ne digèrent pas d'avoir été exclus des audiences publiques portant sur le projet de loi 109, qui doit accorder le statut de capitale nationale à la Ville de Québec.

Un texte de Louis Gagné

« On a demandé à maintes reprises de pouvoir être présents, il y a même eu des désistements, mais il est hors de question qu'il y ait des regroupements citoyens qui soient présents », déplore leur représentant, Jean Rousseau.

Ce dernier fait valoir que le projet de loi du ministre des Affaires municipales, Martin Coiteux, contient plusieurs éléments qui auront un impact majeur sur les citoyens de Québec; il est donc essentiel, selon lui, qu'ils aient voix au chapitre.

Jean Rousseau fait notamment référence à l'abolition des référendums sur les questions de zonage prévue dans la proposition législative. Même s'il n'y a eu que cinq référendums depuis 2002, le président du Comité des citoyens du Vieux-Québec soutient que de nombreux projets de construction ont été modifiés en raison « de la menace potentielle » d'une consultation populaire.

Jean Rousseau craint également une centralisation accrue des pouvoirs au sein du conseil municipal qui s'effectuerait au détriment des conseils d'arrondissement.

« C'est des gros enjeux qui affectent Québec [...] On veut débattre à propos de la gouverne de la ville, poser des questions et offrir des suggestions et des recommandations, mais on refuse notre participation à cette commission parlementaire », dénonce-t-il.

La Commission de l'aménagement du territoire tiendra des consultations particulières et des audiences publiques sur le projet de loi 109 les 14, 15 et 16 novembre. Les parlementaires entendront notamment des représentants de la Ville de Québec, de L'Ancienne-Lorette et de la nation huronne-wendat.

Même si les comités de citoyens n'ont pas été invités à se prononcer sur la proposition législative, Jean Rousseau prévient qu'ils se rendront à l'entrée de la commission parlementaire afin de distribuer des mémoires.

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