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Loi sur le statut de capitale nationale : « c'est la fin du paternalisme »

C'est maintenant chose faite : la Ville de Québec a sa loi lui accordant le statut de capitale nationale. « C'est la fin du paternalisme », a affirmé le ministre des Affaires municipales, Martin Coiteux, se disant « heureux et fier » d'avoir mené à terme ce projet de loi réclamé depuis des années.

Le ministre s’était déplacé à l’hôtel de ville de Québec vendredi avec son collègue responsable de la Capitale-Nationale, François Blais, pour officialiser en quelque sorte la mise en vigueur de la loi, qui a été adoptée à l’unanimité jeudi par les élus de l’Assemblée nationale.

« J’appelle ça un peu un exploit ce qu’on vient de vivre », a dit le maire Régis Labeaume, reconnaissant qu’au début des négociations, « il n’y croyait pas tout à fait ».

La Ville de Québec sera désormais le lieu « privilégié et prioritaire » des grandes rencontres politiques et de l'accueil des dignitaires, notamment. Deux qualificatifs qui semblent avoir été négociés ardemment par le maire Labeaume.

« C’est fondamental, c’est deux mots-là. […] C’est sûr qu’on va être vigilant, comptez sur moi. »

Un fonds de 25 millions

La loi permet aussi la mise en place d’un nouveau fonds de développement économique qui atteindra 25 millions de dollars en 2021-22 et dont bénéficiera toute la région, de Portneuf à Charlevoix, a tenu à rappeler le ministre Coiteux. En 2017-18, la cagnotte sera de 17 millions.

Le statut de capitale nationale va rayonner sur les autres [municipalités]. On en a pour les autres aussi. Et on va être généreux

Régis Labeaume

Le ministre François Blais a indiqué que le moment le plus difficile de la négociation avait justement été les pourparlers entourant le montant attribué au fonds. Régis Labeaume tenait beaucoup au 25 millions de dollars, a-t-il laissé entendre.

Après coup, François Blais affirme que la demande du maire était justifiée, qu'il n'a demandé que « ce que la Ville de Québec avait besoin, pas plus ». « Les villes peuvent et doivent maintenant jouer un rôle dans le développement économique », dit le ministre.

La nouvelle loi confère également de nouveaux pouvoirs à la Ville en matière de patrimoine. « Tu ne peux plus toucher au patrimoine comme tu le faisais avant », a résumé Régis Labeaume. L’amende pour démolition illégale d'un immeuble patrimonial pourra atteindre 250 000 $.

La nouvelle loi confère aussi un pouvoir général de taxation à la Ville, mais le maire s’engage à limiter son application. « Tant que je serai maire de Québec, la seule utilisation que je ferai de ce pouvoir-là, c’est de taxer les terrains, les stationnements aériens en plein centre-ville qui sont des plaies et qu’on ne peut valoriser et qu’on doit valoriser », affirme Régis Labeaume.

Seulement quelques amendements mineurs ont été apportés avant l'adoption du projet de loi déposé en juin dernier. « L’oeuvre d’ensemble est resté intact », a précisé M. Coiteux. Par exemple, on y a ajouté que le lieu de résidence du premier ministre doit être Québec.

L'abolition des référendums locaux, un point controversé, a été retirée de la pièce législative et intégrée à un autre projet de loi qui concerne les pouvoirs de toutes les municipalités.

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