Retour

Loyers impayés : des propriétaires incapables de récupérer leur argent

Depuis cinq ans, Roland Duchesne est à la recherche d'un couple de locataires qui n'a pas acquitté ses paiements. Malgré deux jugements obtenus auprès de la Régie du logement, les quelque 6000 $ que lui doivent Serge Abboud et Marie-Michèle Bélanger pour des loyers impayés et des dommages matériels lui échappent toujours.

Un texte d'Alexandre Duval

« On ne peut rien faire, dans cette situation-là. On n'a pas d'armes, les propriétaires », déplore Roland Duchesne. Au début, tout allait pourtant bien avec Serge Abboud et Marie-Michèle Bélanger, qui étaient entrés dans l'appartement à titre de sous-locataires. Le vent a rapidement tourné, selon le propriétaire, qui ne recevait pas de paiements de loyer.

« Ils me disaient toujours "je suis en train de régler la situation, j'ai fait une demande pour un permis de conduire, une carte de crédit". Suite à ça, au bout de quatre mois, j'ai dit, "ça commence à être assez long". »

Roland Duchesne a fait savoir à Serge Abboud qu'il entamerait des démarches à la Régie du logement, ce qui n'a pas semblé déranger le locataire. « Il a dit "je vais être encore entre trois et quatre mois sans payer, chez vous". En riant, il m'a fermé la porte au nez », raconte Roland Duchesne.

Malgré les jugements qu'il a obtenus, le propriétaire n'a pas revu la couleur de son argent : Serge Abboud et Marie-Michèle Bélanger sont aujourd'hui introuvables. Impossible, donc, de faire exécuter les jugements de la Régie du logement en faisant saisir leurs biens, par exemple. 

Roland Duchesne a même eu recours aux services de quelques enquêteurs. Radio-Canada n'a pas non plus réussi à les retracer.

Pourtant, d'autres jugements ont été rendus contre ces locataires fautifs. Une recherche à la Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ) permet de constater qu'ils ont cumulé 8 jugements totalisant près de 20 000 $ auprès de plusieurs propriétaires depuis 2009.

Pas un cas isolé

Un sondage de la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ) dont Radio-Canada a obtenu les résultats démontre que le cas de Roland Duchesne n'est pas isolé, au Québec.

En 2015, près de 60 % des propriétaires immobiliers auraient eu au moins un loyer en retard de paiement depuis plus de trois semaines, délai au-delà duquel les propriétaires peuvent réclamer l'expulsion des locataires fautifs.

Parmi les propriétaires qui ont entamé des démarches à la Régie du logement, plus de 50 % affirment ne pas avoir récupéré le moindre dollar.

En fait, seulement 6 % des propriétaires disent être parvenus à récupérer toutes les sommes qui leur étaient dues.

« Pour nous, c'est clair qu'il y a un volume très important de demandes faites à la Régie du logement, mais la Régie est inefficace pour dédommager, réparer le préjudice subi par les propriétaires », dit Hans Brouillette, directeur aux affaires publiques de la CORPIQ.

Vers un dépôt de garantie?

Devant l'ampleur du phénomène, Hans Brouillette ne voit qu'une solution possible : la légalisation du dépôt de garantie, au Québec. Ailleurs au Canada et aux États-Unis, au moment de signer un bail, les propriétaires peuvent exiger de leurs locataires le versement d'un dépôt équivalent à un mois de loyer.

« Le processus est très long pour conduire à une expulsion d'un locataire pour non paiement de loyer. Si au moins on avait un dépôt en garantie, une caution d'un mois de loyer, par exemple, eh bien on ferait en sorte d'avoir moins de pertes », dit Hans Brouillette.

Le ministre responsable de la Société d'habitation du Québec, Martin Coiteux, a démontré une certaine ouverture à cette option lors de l'étude des crédits budgétaires, plus tôt cette semaine.

Par voie téléphonique, son attachée de presse a souligné que le ministre ne s'était pas encore vraiment penché sur cette possibilité, qui fait partie d'une foule de solutions envisageables.

Plus d'articles

Commentaires

Vidéo du jour


Une caméra de sécurité montre quelque chose d'extraordinaire





Rabais de la semaine