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Loyers impayés : des voix s'élèvent contre l'imposition d'un dépôt de garantie

Avant de permettre aux propriétaires immobiliers d'exiger un dépôt de garantie de leurs locataires pour acquitter des loyers impayés, il faudrait songer à améliorer les délais à la Régie du logement, un tribunal « totalement non fonctionnel » selon la porte-parole du Parti québécois (PQ) en matière de logement, Carole Poirier.

Un texte d'Alexandre Duval

« Parler de dépôt de garantie, c'est un peu mettre la charrue devant les bœufs », estime Carole Poirier. La Régie du logement entraîne des délais indus lorsque des causes lui sont soumises, estime la députée.

« Vous savez que ça prend deux ans pour régler un cas de moisissures, mais 45 jours pour régler un cas de non-paiement? », dit Carole Poirier. « Il y a beaucoup d'autres problèmes à régler [que la légalisation du dépôt de garantie]. »

La semaine dernière, le ministre responsable de l'Habitation, Martin Coiteux, disait vouloir étudier plusieurs options, dont le dépôt de garantie, pour réformer l'approche du gouvernement en matière de logement. Lundi, son attachée de presse réitérait que le ministre « ne s'était pas encore penché sur cette question ».

Si Carole Poirier ne croit pas que le ministre ait vraiment « montré de l'ouverture » au dépôt de garantie, des voix s'élèvent déjà contre cette mesure que les propriétaires immobiliers du Québec réclament depuis longtemps.

Protéger les gens à faible revenu

Françoise David, porte-parole de Québec solidaire, croit pour sa part que le dépôt de garantie exercerait une pression énorme sur les personnes à faibles revenus.

« Je ne pense pas seulement aux gens à l'aide sociale. Je pense aux gens qui sont travailleurs au salaire minimum, je pense aux étudiants, je pense aux travailleurs autonomes, je pense aux artistes, je pense aux personnes âgées avec un supplément de revenu garanti », énumère-t-elle.

Un point de vue partagé par la députée péquiste Carole Poirier. « C'est la capacité de payer des gens. L'inflation des loyers est trop importante à Montréal et dans plusieurs régions du Québec. Je pense qu'on devrait regarder le problème par ce bout-là au lieu de le regarder seulement par le bout du dépôt de garantie. »

Des abus possibles?

Cheryl Ann Dagenais, coordonnatrice du Comité logement d'aide aux locataires, à Québec, estime que l'instauration d'un dépôt de garantie pourrait mener à des abus de la part de certains propriétaires.

« Si on regarde en France, par exemple, il y a comme un conflit entre les [propriétaires et les locataires]. Les locataires donnent le dépôt, mais lorsqu'ils repartent, les propriétaires tardent à [leur] remettre le dépôt de garantie », dit-elle.

Si le Québec décidait d'ouvrir la porte au dépôt de garantie, il faudrait donc instaurer des garde-fous, selon Michelle Cumyn, professeure à la Faculté de droit de l'Université Laval.

Michelle Cumyn croit toutefois que légaliser le dépôt de garantie devrait venir avec un contre-pouvoir pour les locataires.

« S'il est question de permettre aux propriétaires d'exiger un dépôt en garantie, est-ce qu'on va aussi permettre aux locataires, dorénavant, de retenir des montants sur leurs loyers lorsque les propriétaires n'exécutent pas leurs obligations? »

« Si on voulait être cohérents, il faudrait permettre également cette mesure », résume Mme Cumyn.

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