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Maisons à l'abandon : la Ville de Québec a le pouvoir d'agir, affirme un avocat

La Ville de Québec n'a pas besoin de nouveaux pouvoirs pour forcer des propriétaires négligents à entretenir leur bâtiment. C'est du moins l'analyse de François Marchand, un avocat spécialisé en droit municipal.

Lundi dernier, devant l'inaction de la propriétaire de la résidence du 47 de l'avenue Sainte-Geneviève, la conseillère municipale Julie Lemieux exprimait le désir de la Ville d'obtenir, dans la future loi de la Capitale-Nationale, le droit d'exproprier des propriétaires qui laissent leur bâtiment se délabrer. 

Or, l'avocat François Marchand estime que la Ville a déjà tous les outils pour réglementer sur son territoire. « Ce pouvoir existe déjà dans la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme », clame-t-il.

L'avocat cite un article de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme qui stipule qu'une municipalité peut « exiger, en cas de vétusté ou de délabrement d'un bâtiment, des travaux de réfection, de réparation ou d'entretien de celui-ci. »

Actuellement, le règlement municipal ne donne des leviers à la Ville que pour des aspects de salubrité, comme la présence de vermine ou encore si la propriété représente un danger. 

Amender le règlement

Selon François Marchand, un simple amendement pourrait donner à Québec le droit d'ordonner des travaux majeurs. L'amendement pourrait être adopté lors d'une séance régulière du conseil municipal.

« Il faut modifier, adapter le règlement pour couvrir plus large à savoir la détérioration et le délabrement des bâtiments et ça, la Ville de Québec peut parfaitement le faire », estime le juriste.

Il croit que les cas du 47 avenue Sainte-Geneviève, de la Maison Pollack et de l'ancienne Boucherie W.E. Bégin, qui traînent en longueur depuis depuis des années, pourraient être réglés rapidement.

L'urbanisme Michel Bonnette est aussi étonné d'entendre que la Ville de Québec ne peut rien faire pour ramener à l'ordre les propriétaires négligents.

« Naturellement, les municipalités doivent adopter chacune en conseil un règlement qui précise les modalités d'intervention. Mais la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme permet à toutes les municipalités du Québec d'intervenir. »

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Depuis quelques années, la Cour supérieure a donné raison à plusieurs municipalités qui exigeaient des travaux à des propriétaires négligents, notamment à Coaticook en 2013 et à Rivière-Bleue en 2014. 

Dans les deux cas, les municipalités ont obtenu le pouvoir de procéder aux travaux si les propriétaires ne coopéraient pas. Le tribunal prévoyait même d'envoyer la facture au contrevenant par le biais de leur compte de taxes.

« C'est très efficace, et relativement simple. Moi, je suis d'avis que la Ville de Québec pourrait faire la même chose », conclut François Marchand.

« On ne peut rien faire »

Le maire de Québec, Régis Labeaume, repousse du revers de la main la proposition de l'avocat François Marchand. « On ne peut rien faire. Si on pouvait faire quelque chose, ça se saurait depuis des décennies », lance-t-il.

Il affirme que son administration est en pourparlers avec Montréal pour faire « front-commun » dans ce dossier, et martèle qu'une nouvelle loi qui accordera plus de pouvoir aux villes est essentielle.

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