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Manifestations à Québec: « un règlement abusif », maintient la Ligue des droits

La Ligue des droits et libertés de Québec est déçue d'un jugement de la Cour municipale qui valide une partie du règlement de la Ville de Québec sur les manifestations obligeant les participants à dévoiler leur itinéraire.

Dans sa décision, le juge Jacques Ouellet conclut qu'il n'y a « pas de préjudice disproportionné dans la divulgation de l'heure, de l'endroit et de l'itinéraire d'une manifestation », donnant raison à la Ville qui défendait les impacts éventuels d'un attroupement improvisé sur les services d'urgence, comme les ambulances et les pompiers.

Les manifestants, André Bérubé et David Dulac, contestaient leur arrestation lors d'une manifestation déclarée illégale, en mars 2013, en plaidant que le règlement était inconstitutionnel.

La section Québec de la Ligue des droits et libertés n'adhère pas aux conclusions de la Cour. L'organisme estime qu'il est « abusif » de réclamer un itinéraire aux manifestants.

« Ça peut paraître simple, ça peut paraître évident pour la majorité des gens, mais quand on organise des manifestations, on se rend compte que ce n'est pas si simple que ça, ça ne peut pas être réglé comme un défilé militaire », plaide le coordonnateur, Sébastien Harvey, relevant différents imprévus, comme la température, qui peuvent faire modifier le trajet.

Le juge démontre que les regroupements de dernière minute ne sont pas une excuse pour ne pas annoncer son trajet, puisque « la preuve révèle que la divulgation de l'itinéraire peut se faire sur place au moment où les manifestants décident de se mettre en marche ».

Un point du règlement invalidé

Le jugement donne toutefois raison aux défendeurs sur une partie de leur argumentation : les policiers de Québec ne peuvent pas déclarer une manifestation illégale si des actes de violence et de vandalisme sont commis, tel que stipulé dans le 3e paragraphe de l'article 19.2 du Règlement sur la paix de la Ville de Québec.

« Dans son application, ce paragraphe signifie que la commission, par deux personnes ou plus, soit d'un méfait ou de voies de fait au cours d'une manifestation, aurait comme conséquence d'empêcher des dizaines ou des centaines de personnes de manifester pacifiquement », écrit le juge Ouellet.

Les deux manifestants devront payer l'amende de 150 $ plus les frais pour entrave à la circulation.

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