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Manifestations étudiantes : le maire Labeaume surpris de l'annulation de contraventions

Le maire Régis Labeaume s'est dit surpris de la décision d'abandonner certaines poursuites intentées à l'endroit de manifestants arrêtés lors du printemps érable. 

Après quatre ans de procédures judiciaires, la procureure municipale a décidé d'annuler plusieurs amendes remises à des étudiants lors d'une manifestation qui s'est déroulée sur la Grande Allée le 27 avril 2012.

Cette décision fait suite à l'invalidation d'un article du code de la sécurité routière en vertu duquel les amendes avaient été imposées. En novembre dernier, le juge avait conclu que l'article du Code portait « atteinte aux libertés d'expression et de réunion pacifique. »

Près de 80 manifestants arrêtés sur la Grande Allée n'auront donc pas à payer les constats d'infraction de 500 $ qu'ils avaient reçus.

« C'est peut-être ça qu'il faut faire, mais personne n'a eu mon autorisation là-dedans », a déclaré le maire Labeaume, étonné.

L'attaché de presse du maire Labeaume a précisé en après-midi qu'il s'agissait d'une décision de la Cour supérieure et que la Ville de Québec devait s'y conformer.

Une première victoire

Me Enrico Théberge, qui représente les 300 manifestants arrêtés pendant le printemps érable, s'est réjoui pour sa part de la décision de la Ville de Québec.

Il estime qu'il s'agit d'une première victoire. « Enfin! Ç'a été un dossier long et fastidieux. » L'avocat estime que les délais étaient dépassés depuis longtemps.

« Dès l'arrestation des étudiants, en avril 2012, j'avais comparu au nom de ces personnes-là. Plus d'un an après, je n'ai jamais reçu de dates de convocation », explique Me Théberge. Il s'attend à ce que ses 220 autres clients arrêtés durant cette même période soient aussi exemptés par la Ville.

« J'ai eu des entretiens avec les procureurs de la Ville, normalement je devrais recevoir au cours des prochaines semaines, un avis comme quoi on retirait les constats », ajoute-t-il.

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