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Mur antibruit : action collective rejetée pour des résidents de Québec

La Cour supérieure rejette l'action collective de résidents de Québec voisins de l'autoroute Laurentienne du secteur Charlesbourg qui réclamaient des indemnisations en raison du bruit.

Les 1350 citoyens demandaient au total 170 millions de dollars en compensations financières pour la « perte de jouissance des lieux » entraînée par la circulation croissante sur la voie rapide.

Ils exigeaient aussi la construction d'un mur antibruit. La Ville de Québec a annoncé le prolongement d'un tel mur en bordure de l'autoroute en septembre dernier, entre les boulevards de l'Atrium et Jean-Talon Ouest.

Selon le tribunal, même si certains résidents ont subi des inconvénients bien réels au fil des ans, il importe de reconnaître le « caractère essentiel de notre réseau d'autoroutes comme service d'utilité publique ». La Cour conclut que « la nature politique des décisions en cause » place le gouvernement à l'abri d'un recours par les citoyens.

Dans sa décision, le tribunal indique que le ministère des Transports du Québec « n'a commis aucune faute positive ou d'omission, dans sa gestion de l'Autoroute 73 et dans l'administration des plaintes des résidents du secteur réclamant des mesures d'atténuation sonore ».

« L'ensemble du niveau sonore du secteur sera bientôt amélioré de façon significative par la complète réalisation d'un mur antibruit, qui réduira de 7 décibels l'atteinte sonore chez la plupart des voisins immédiats de l'A-73 », poursuit le jugement.

C'est le citoyen Réal Maltais qui avait lancé les démarches judiciaires dans ce dossier en 2009.

Avec la collaboration d'Olivier Lemieux

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