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Nathalie Normandeau : l'enquête préliminaire en juin

L'enquête préliminaire de Nathalie Normandeau et de ses six coaccusés est finalement fixée au 5 juin 2017. Devant les conflits d'horaire invoqués par les avocats, le juge a décidé d'imposer une date à toutes les parties.

Un texte de Yannick Bergeron

En fixant le dossier au mois de juin 2017, le juge Jean-Louis Lemay a fait un plaidoyer sur l'importance de ne pas étirer les procédures.

« Si je devais respecter à la lettre les agendas des avocats représentant les sept coaccusés, cette enquête préliminaire ne débutera pas avant le 2 octobre 2017 », a expliqué le juge Lemay.

Juge coordonnateur à la Cour du Québec dans le district judiciaire de Québec, le juge Lemay a souligné qu'il avait les ressources nécessaires pour tenir l'enquête dès le mois de janvier.

Le juge a rappelé que la Cour suprême a établi des délais pour la tenue des procédures judiciaires afin de mettre fin à la « culture des délais ».

« La Cour du Québec ne peut plus se permettre d'être à la remorque des agendas des avocats », a insisté le juge Lemay.

Après avoir souligné que l'avocat d'un des coaccusés n'était pas disponible pour des « motifs récréatifs » au mois de juin, il a indiqué que cette raison n'était pas valable.

L'avocat de Nathalie Normandeau, Me Maxime Roy, n'était quant à lui pas disponible avant le mois d'octobre 2017 puisqu'il défend un client dans un autre district judiciaire.
Citant un autre arrêt de la Cour suprême, le juge a souligné qu'il ne pouvait retarder tout le processus pour un seul des coaccusés.

Il a donc fixé l'enquête au 5 juin en indiquant qu'elle sera d'une durée de cinq semaines, et non de six comme l'avaient évalué les avocats.

Après avoir parlé à sa cliente, Me Roy a souligné que Nathalie Normandeau était satisfaite puisqu'elle « tient à ce que les procédures puissent se dérouler le plus rapidement possible ».

L'avocat de Nathalie Normandeau a affirmé qu'il continuerait à la défendre et qu'il avait bon espoir que son autre procès se termine plus rapidement que prévu.

L'ex-vice-première ministre et six coaccusés auraient posé de gestes qui s'apparentent à de la fraude et à de la corruption.

L'enquête préliminaire vise à déterminer si la preuve est suffisante pour tenir un procès.

Les coaccusés ont déjà signifié que dans l'éventualité où un procès aurait lieu, il se déroulerait devant juge et jury.

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