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Nomination de Pierre Moreau : « On donne la chance au coureur », disent les juristes

Les avocats et notaires de l'État québécois (LANEQ) accueillent avec ouverture et prudence la nomination à la tête du Conseil du Trésor de Pierre Moreau, qui sera responsable des négociations avec les juristes en grève depuis la fin d'octobre.

Lors de l’annonce de son retour au Conseil des ministres lundi matin, Pierre Moreau a affirmé qu’il faisait du conflit entre l'État et ses avocats et notaires l’une de ses priorités.

Le président de LANEQ, Jean Denis, dit souhaiter que le ministre Moreau tienne rapidement une rencontre avec le syndicat pour dénouer l’impasse.

« On donne la chance à M. Moreau, on lui demande de le rencontrer le plus rapidement possible afin de pouvoir dégager une nouvelle proposition gouvernementale qui serait équitable. »

Jean Denis dit espérer que Pierre Moreau, qui a une formation d’avocat, sera plus à même que son prédécesseur Carlos Leitão de reconnaître l’importance des demandes des juristes, notamment en matière d’indépendance de fonction.

M. Denis émet néanmoins certaines réserves. Selon lui, M. Moreau a semblé récemment méconnaître les fonctions des avocats de l’État qui plaident en droit pénal, administratif et civil.

« Il disait qu’on ne plaidait pas, alors que dans les 1100 membres qu’on a, il y en a 500 qui plaident autant au procureur général que dans tous les organismes », souligne M. Denis.

Demande d’injonction

Plus tôt en après-midi, les avocats et notaires ont par ailleurs déposé une demande d'injonction devant la Cour supérieure au palais de justice de Québec. Ils demandent que les juristes qui assurent le maintien des services essentiels durant la grève obtiennent le minimum de trois heures de salaire.

Les juristes employés par le gouvernement du Québec dénoncent le fait qu'en vertu d'une directive lancée par le Conseil du Trésor le gouvernement refuse de payer le minimum de trois heures prévu par la Loi sur les normes du travail lorsqu’un employé entre au travail.

Durant la grève, les juristes ne recevraient que le salaire payé sur la base du temps travaillé.

Jean Denis estime qu’il s’agit d’une stratégie du gouvernement pour tenter d’affaiblir le mouvement de grève. « Ils savent très bien qu’on ne laissera pas ces gens-là sans argent, donc on prend des montants qu’on a dans notre fonds de grève et on verse ça à ces avocats. Le gouvernement se sert de ça pour assécher notre fonds de grève », dit-il.

Selon une décision du Tribunal administratif du travail, plus de 60 % des avocats et notaires peuvent être appelés, à un moment ou à un autre, à entrer au travail malgré la grève.

Le syndicat, qui estime le gouvernement de mauvaise foi dans ce dossier, dit s’apprêter à déposer une poursuite en dommages et intérêts.

Les 1100 avocats et notaires de la fonction publique québécoise et de l'Agence du revenu du Québec sont en grève générale illimitée depuis le 24 octobre dernier.

Les négociations avec le gouvernement pour le renouvellement de leur convention collective sont au point mort. Les discussions achoppent notamment sur les salaires et sur la réforme que demandent les juristes sur leur mode de négociation. Ils veulent pouvoir avoir recours à l’arbitrage.

La convention collective des juristes de l'État est échue depuis le 31 mars 2015.

Les juristes de l’État rédigent les lois et règlements et représentent le gouvernement devant les tribunaux.

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