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Nouveaux délais dans la cause de la bâtonnière suspendue

L'audition en Cour supérieure d'une requête du Barreau du Québec, qui veut notamment obtenir des éléments d'enquête de la Maison Simons relativement à la plainte pour vol à l'étalage dont fait l'objet la bâtonnière Lu Chan Khuong pour un incident survenu en avril 2014 à Laval, est finalement retardée.

L'avocat qui représente le Barreau du Québec, Me Raymond Doray, s'est présenté en matinée au palais de justice de Québec pour plaider sa requête devant le tribunal.

Or, l'avocat de Lu Chan Khuong, Me Jean-François Bertrand, a causé une certaine surprise ce matin en réclamant le droit d'interroger Me Doray sur sa requête ainsi que sur les propos qu'il a tenus, la semaine dernière, à l'extérieur du tribunal au sujet des documents d'enquête de la Maison Simons lors de la plainte de vol à l'étalage du 17 avril 2014.

Devant le juge Marc Paradis, Me Bertrand a aussi mentionné son intention de déposer une requête afin d'empêcher Me Doray de représenter le Barreau du Québec dans cette affaire.

Rappelons qu'en plus de réclamer les éléments entourant la plainte pour vol à l'étalage déposée contre Lu Chan Khuong, le Barreau veut aussi obtenir les éléments de preuve que la Maison Simons détient en lien avec des « faits similaires survenus possiblement dans d'autres succursales de Simons », peut-on lire dans la requête.

Par ailleurs, le juge Michel Beaupré devrait rendre sa décision plus tard cette semaine au sujet de la requête d'ordonnance de sauvegarde présentée par Me Jean-François Bertrand.

La semaine dernière, la bâtonnière du Québec s'est présentée devant la Cour supérieure pour exiger d'être réintégrée dans ses fonctions, en attendant la suite des procédures judiciaires.

La semaine dernière, Me Bertrand a plaidé « l'urgence » pour sa cliente de réintégrer ses fonctions, la présentant comme une victime.

Il a rappelé que Mme Khuong s'est prévalue du Programme de traitement non judiciaire des infractions criminelles, si bien qu'aucune accusation n'a été portée contre elle.

Me Bertrand a aussi fait remarquer que ce programme de déjudiciarisation repose sur la confidentialité, ce qui lui fait dire que Mme Khuong a clairement fait l'objet d'une fuite du Barreau, et il a affirmé que sa cliente a droit à sa vie privée.

LE DPCP se défend

Ces nouveaux délais dans le dossier de la bâtonnière surviennent au moment où le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) assure avoir respecté toutes les mesures de confidentialité dans cette affaire.

Le DPCP a d'ailleurs senti le besoin de faire une mise au point, mardi, au sujet du registre des mesures de traitement non judiciaire qu'il tient et sur lequel figure l'incident à l'origine de la controverse ayant entraîné la suspension de la bâtonnière.

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